Allocation aux vieux travailleurs salariés Résidence

Cet exposé sera actualisé prochainement pour tenir compte de la circulaire Cnav 2011/58 du 08/08/2011

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Cette prestation n'est plus attribuée. Elle continue à être servie. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations qui constituaient le "minimum vieillesse".

Ordonnance 2004/605 du 24/06/2004

Css art.L815-1

Le demandeur devait résider en France au moment de sa demande.

Décret 48/603 du 30/03/1948 art. 1

Circulaire min. 98/678 du 17/11/1998

DIM 2005/17 du 23/12/2005

Les Français peuvent également résider à Monaco ou dans les Etats anciennement placés sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France.

Let. min. du 26/04/1963

Circulaire min. 91/70 du 06/12/1991 § 72

Les ressortissants communautaires, doivent produire un document attestant leur nationalité. Les autres demandeurs de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France à la date d'effet de l'allocation.

Css art. L816-1

Circulaire Cnav 60/96 du 28/06/1996 §3

Circulaire Cnav 22/99 du 24/02/1999

Les réfugiés et apatrides doivent remplir la condition de régularité du séjour en France .

Css art. L161-18-1, D816-3

Circulaire Cnav 60/96 du 28/06/1996

Allocations du régime général en vigueur avant le 01/01/2006

Allocation aux mères de famille

Allocation aux vieux travailleurs salariés

Allocation spéciale vieillesse

Allocation supplémentaire

Allocation viagère aux rapatriés

Majoration de l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale

Secours viager

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