PVVV substituée

Le montant de la pension de veuve ou de veuf (PVVV) est égal au montant de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf (PIVV) servie par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Css art. L.342-6, art. R.342-6

PVVV attribuée suite à divorce ou nouveau veuvage

Le montant de la PVVV est égal au montant de la PIVV que l'intéressé aurait perçue si elle n'avait pas été supprimée pour remariage. La PIVV est revalorisée par les coefficients intervenus depuis sa suppression.
Css art. L342-5
Circulaire min. 68 SS du 01/08/1966

PVVV attribuée au conjoint devenu invalide après 55 ans

La PVVV attribuée au conjoint survivant reconnu invalide après 55 ans est égale à 54 % de la pension d'invalidité ou de vieillesse de l'assuré décédé. Si l'assuré décédé n'était pas titulaire d'un de ces avantages, la PVVV est égale à 54 % :

- de la pension d'invalidité dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas atteint l'âge légal de la retraite ;
- ou de la pension de vieillesse dont il aurait bénéficié s'il avait dépassé cet âge.
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995
Circulaire Cnav 93/76 du 17/08/1976

Maximum/Minimum

La PVVV est comparée à un montant maximum identique à celui de la pension de réversion. Elle ne peut pas être inférieure à un montant minimumentier quelle que soit la durée d'assurance de l'assuré décédé.
Circulaire Cnav 102/83 du 07/09/1983 § 1
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 32, § 4

Si l'assuré décédé réunissait au moins 60 trimestres d'assurance au régime général, l'intéressé peut avoir droit au montant minimum des pensions de réversion . Un imprimé réglementaire de demande de pension de réversion doit donc lui être adressé. La PVVV et la pension de réversion acquises du chef du même conjoint ne sont pas cumulables, le montant le plus élevé est servi.

Pour la PVVV du régime local d'Alsace-Lorraine, le droit au minimum de la pension de réversion diffère selon la nature de la pension de l'assuré décédé.

Circulaire Cnav 2001/66 du 31/10/2001 § 21, § 22

Majorations

La PVVV est majorée de 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé 3 enfants. Elle est majorée forfaitairement si le conjoint survivant a un ou plusieurs enfants à sa charge.
Css art. L342-4, art. L353-5, art. R.342-2

La PVVV est majorable dans les mêmes conditions que la pension de réversion.

Circ.Cnav 2010/15 du 10/02/2010
Css art. L342-6

Cumul avec un avantage personnel

La PVVV et les avantages personnels du demandeur se cumulent dans une certaine limite.
Css art. L342-1, art. D342-3, art. D355-1
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 12

La PVVV et l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) sont cumulables. Le cumul est limité à la différence entre l'ATA entière et le montant de la PVVV.
Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 11, § 12

La pension de vieillesse de veuve ou de veuf était égale à :

- 52 % de la pension de l'assuré décédé avant le 01/01/1995.
- 50 % de la pension de l'assuré décédé avant le 01/12/1982.
Décret 82/1035 du 06/12/1982 art. 4
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 12

Au 01/12/1982, les pensions de vieillesse de veuve ou de veuf attribuées avant cette date ont été majorées de 4%.
Au 01/01/1995, les pensions de vieillesse de veuve ou de veuf attribuées avant cette date ont été majorées de 3,846%.
Loi 82/599 du 13/07/1982 art. 7
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 2