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Fraction de pension de réversion
, le régime général calcule la
fraction de pension de réversion à la charge du régime spécial, à la date d'effet de
la pension de réversion du régime général. Elle est égale à 54 % de la fraction de
pension de vieillesse de l'assuré décédé calculée pour le régime spécial.
Css art. R173-1 La fraction de pension de réversion est portée au minimumentier ou réduit compte tenu de
la durée d'assurance au régime spécial. La durée d'assurance dans d'autres régimes
n'a pas d'incidence sur ce calcul.
La fraction est aussi comparée au maximum et augmentée des avantages complémentaires.
Circulaire Cnav
52/84 du 14/05/1984 Circulaire Cnav
120/82 du 28/12/1982 Circulaire Cnav
15/80 du 01/02/1980Les règles de réduction pour ressources à partir du 01/07/2004 ne s'appliquent pas à la fraction calculée pour le régime spécial. Mais cette fraction de pension (ou de la pension statutaire) est retenue dans le montant des ressources pour le service de la pension de réversion du régime général.
Circulaire
Cnav 2006/6 du 13/01/2006 § 3
Let. Cnav du 22/10/1980
Let. min. 19/68 du
03/09/1965 Fraction de la majoration de
pension de réversionLa majoration de la retraite de réversion du régime spécial est égale à 11,1
% du montant brut de la retraite de réversion du régime spécial. Si le total
des majorations de tous les régimes et des retraites dépasse le plafond de ressources, chaque majoration est réduite.
Le dépassement est réparti entre les majorations.
Le dépassement à déduire de la majoration du régime spécial est réduit au prorata. Le prorata de répartition de la retraite de réversion du régime spécial est égal à :
Retraite de réversion de coordination
Total des retraites de réversion auxquelles une majoration est afférente
La majoration réduite à la charge du régime spécial est égale à :
Majoration de la retraite du régime spécial - (Dépassement X Prorata de répartition du régime spécial)
Circ.Cnav
2010/15 du 10/02/2010 § 3213 Css art. R173-1, art. D173-1 Let. min. du
17/09/2009