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Pension de réversion - Montant

Décédé/disparu titulaire d'une pension de vieillesse
Base de calcul de la pension de réversion
Majoration de retraite anticipée
Pension à taux minoré avant le 01/04/1983

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La pension de réversion est calculée sur le montant de base de la pension de vieillesse de l'assuré décédé. Ce montant est revalorisé par les coefficients successifs intervenus entre la date de décès et le point de départ de la pension de réversionCoefficients de revalorisation.
Css art. L353-1
La surcote dont bénéficiait l'assuré décédé, fait partie de la pension principale qui sert de base au calcul de la pension de réversion.
Circulaire Cnav 2004/37 du 15/07/2004 § 5
Le montant de base n'est comparé ni au minimum AVTS Définition ni au maximum des pensions. Les avantages complémentaires Définition ne sont pas retenus.
Css art. D353-1
Circulaire cnav 102/83 du 26/10/1983
Si l'assuré bénéficiait d'une retraite progressive, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension définitive calculée à la date du décès.
Circulaire cnav 2006/66 du 02/11/2006 § 96
Si la pension de l'assuré décédé a été payée en un versement forfaitaire unique, la pension de réversion est calculée sur la base de la pension de vieillesse qui aurait été servie à la date d'effet de la pension de réversion.
Circulaire Cnav 46/75 du 04/04/1975 § 262

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La majoration de retraite anticipée n'est pas retenue. La pension de réversion est déterminée à partir du montant non majoré de la pension anticipée.
Circulaire cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 8

Si l'assuré décédé percevait une retraite portée au montant de la pension anticipée majorée, une comparaison est effectuée entre :

- le montant calculé de la retraite anticipée fictive sans majoration ;
- et le montant calculé de sa pension attribuée à compter de l'âge légal.
Le montant le plus élevé sert de base au calcul de la pension de réversionExemple.
Circulaire cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 95

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Si l'assuré est décédé après le 31/03/1983 avant d'avoir atteint 65 ans, sa pension de vieillesse attribuée à taux minoré avant le 01/04/1983, est révisée pour être portée au minimum AVTSAVTS - Montant entier ou proratisé, auquel s'ajoutent la rente des assurances sociales et la rente des retraites ouvrières et paysannes (ROP).
Circulaire cnav 102/83 du 26/10/1983
Décret 84/187 du 14/03/1984
Circulaire cnav 43/84 du 26/03/1984