Le conjoint survivant ne perçoit pas de retraite de réversion du régime général

Si le total de la majoration de pension de réversion (PR) et des retraites dépasse le plafond de ressources, la majoration est réduite en conséquence.

Si l'assuré décédé a appartenu d'autres régimes visés par le dispositif de la majoration, le dépassement est réparti entre les majorations.

Le dépassement à déduire est :

Dépassement X Rente de réversion garantie
Rente de réversion garantie + PR de tous les régimes visés

Circ.Cnav 2010/15 du 10/02/2010 § 32121

Le conjoint survivant perçoit une retraite de réversion du régime général

Si le total des majorations et des retraites dépasse le plafond de ressources, le dépassement est réparti entre :

- la majoration de la pension de réversion du régime général
- et la majoration de la rente de réversion garantie.

Le dépassement global du régime général est :

Dépassement X PR du régime général + Rente de réversion garantie
PR de tous les régimes visés + Rente de réversion garantie

- Pour la rente de réversion garantie, le dépassement à déduire de la majoration est :

Dépassement global RG X Rente de réversion garantie
Rente de réversion garantie + PR du régime général

Pour la pension de réversion du régime général, le dépassement à déduire de la majoration est :

Dépassement global RG X Pension de réversion du régime général
Rente de réversion garantie + Pension de réversion du régime général

Le montant à servir au régime général est :

Pension de réversion du régime général majorée + Rente de réversion garantie majorée.

Circ.Cnav 2010/15 du 10/02/2010 § 32122