Montant

La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite personnelle dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé ou disparu. Une retraite dont le montant est égal à 0 euro ouvre droit à une retraite de réversion portée au minimum.
Css art. L353-1, art. D353-1
Let. Cnav du 18/06/1986

Si l'assuré décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints.
Css art. L353-3, art. R353-4

La retraite de réversion est majorée de 10 % si l'intéressé a eu ou élevé 3 enfants. Elle est majorée forfaitairement si le bénéficiaire a la charge d'un ou plusieurs enfants.
Css art. L353-1, art. R353-2, art. L353-5

La retraite de réversion peut être augmentée de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 12, § 152

Si l'assuré décédé a été affilié à un régime spécial, le régime général calcule une fraction de retraite de réversion.
Circulaire Cnav 15/80 du 01/02/1980

Minimum

La retraite de réversion ne peut pas être inférieure à un montant minimum. Ce minimum est servi entier si l'assuré décédé justifie de 60 trimestres au régime général. Il est réduit proportionnellement si l'assuré décédé ne réunit pas cette durée d'assurance.

Depuis le 01/07/2004, si l'assuré décédé totalise plus de 60 trimestres à plusieurs des régimes suivants :

- régime général ;
- régimes des salariés et non salariés agricoles ;
- régimes social des indépendants ;
- régime des professions libérales (sauf les avocats) ;
- régime des artistes auteurs géré par l'IRCEC ( Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création) ;
- régime des cultes pour les retraites attribuées à partir du 01/01/2006.

le minimum est réduit proportionnellement à la durée d'assurance au régime général par rapport au nombre total de trimestres dans ces régimes.

S'il totalise moins de 60 trimestres à ces régimes, le minimum est calculé comme s'il avait été affilié seulement au régime général.

La durée d'assurance est celle prise en compte pour le calcul de la retraite telle qu'indiquée par ces régimes. Les trimestres sont totalisés même s'ils se superposent.

Css art. D353-1
Circulaire Cnav 2005/17 du 11/04/2005 § 22
Circulaire Cnav 2008/42 du 25/07/2008 § 4 Circulaire Cnav 2009/64 du 25/09/2009 § 4

La retraite de réversion est également comparée à un montant maximum.
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 4
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 13
Décret 94/1140 du 27/12/1994

Réduction pour ressources

Si le total du montant de la retraite de réversion et des ressources de l'intéressé ou du ménage dépasse le plafond, la retraite de réversion est réduite du montant du dépassement .

(PR + Ressources) - Plafond de ressources = Dépassement
PR réduite = PR - dépassement

Css art. L353-1, art. D353-1-1
Circulaire Cnav 2005/17 du 11/04/2005 § 14, § 145

Depuis le 01/07/2006, les retraites de réversion de base servies au demandeur par les régimes suivants :

- régime général ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des non salariés agricoles ;
- régime social des indépendants sauf les avocats ;
- régime des cultes ;
- régime des artistes auteurs géré par l'IRCEC.

sont retenues pour calculer le montant de la retraite de réversion. Le dépassement est réparti entre les retraites de réversion.

Les retraites de réversion liquidées selon la législation applicable avant le 01/07/2006 ne sont pas prises en compte.

Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Circulaire Cnav 2008/42 du 25/07/2008
Circulaire Cnav 2009/64 du 25/09/2009

Rachat de cotisations

Le conjoint survivant peut effectuer un rachat de cotisations à la place de l'assuré décédé. Si l'assuré n'avait pas de cotisations obligatoires, seul le conjoint qui effectue le rachat bénéficie de la retraite de réversion.

Circulaire min. 95/SS du 31/12/1992
Circulaire Cnav 48/79 du 25/05/1979 § 1461

S'il existe plusieurs ayants-droit et que l'assuré a des cotisations obligatoires, la retraite de réversion sans rachat est répartie entre les différents conjoints. Le conjoint qui a effectué le rachat a droit à la différence entre :

- la retraite de réversion calculée sur l'ensemble des cotisations (y compris le rachat)
- et la ou les fractions de retraite de réversion des ex-conjoints.

Circulaire Cnav 48/79 du 25/05/1979 § 12