retour au sommaire

Pension de réversion

Décédé non titulaire d'une pension de vieillesse


1. Calcul de la pension de réversion
2. Salaire annuel moyen | SAM polypensionné
3. Taux
4. Durée d'assurance

 Retour haut de page1 Calcul de la pension de réversion

La pension de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré décédé ou disparu aurait pu prétendre. La surcote, dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé, fait partie de la pension principale qui sert de base au calcul de la pension de réversion.
Circ. Cnav 2004/37 du 15/07/2004 § 5
La pension de réversion est déterminée à partir du montant non majoré de la pension anticipée pour travailleur handicapé.
Circ. Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 8
Si l'assuré décédé était titulaire d'une pension d'invalidité, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse substituée à pension d'invalidité dont aurait bénéficié l'assuré décédé.
Let. min. du 08/06/1976
Si l'assuré bénéficiait d'une retraite progressive, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension définitive calculée à la date du décès.
Circ. Cnav 2006/66 du 02/11/2006 § 96
Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n'est pas porté au minimum contributif Définition. Il n'est pas non plus ramené au maximum des pensions Définition.
Circ. Cnav 102/83 du 26/10/1983
Let. min. 232 AG/83 du 21/09/1983

Retour haut de page2 Salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen (SAM) est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date du décès. Le nombre d'années d'assurance retenues varie de 10 à 25 ans selon l'année du décès :Avant le 01/01/2008

Année du décès

Nombre d'années retenues

Avant 1994

10 ans

1994

11 ans

1995

12 ans

1996

13 ans

1997

14 ans

1998

15 ans

1999

16 ans

2000

17 ans

2001

18 ans

2002

19 ans

2003

20 ans

2004

21 ans

2005

22 ans

2006

23 ans

2007

24 ans

2008

25 ans

CSS art. R351-29-1, art. R353-3
Circ. Cnav 2007/47 du 15/06/2007 § 2

21 SAM polypensionné

Le salaire annuel moyen  est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion, si l'assuré décédé a été affilié aux régimes suivants :

- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.
Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211, § 2122
Circ. Cnav 2004/29 du 30/06/2004
CSS art. R.173-4-3

Retour haut de page3 Taux

Le taux Définition applicable au salaire annuel moyen est de 50%, quel que soit l' âge de l'assuré au moment du décès.
CSS art. R353-6
Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211

Si l'assuré décédé était âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983, une comparaison est faite entre :

- la pension calculée en majorant le taux,
- la pension calculée en majorant la durée d'assurance de 2,50 % par trimestre postérieur au 65ème anniversaire.
Les trimestres d'ajournement se décomptent jusqu'au 1er jour du mois qui suit le décès.
Circ. Cnav 8/89 du 18/01/1989

Retour haut de page4 Durée d'assurance

La durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant le décès ou la disparition. La durée d'assurance maximum est déterminée en fonction de l'année du décès.

 Année de décès

 Nombre maximum de trimestres retenus

Avant 2004

150

2004

152

2005

154

2006

156

2007

158

2008

160

2009

161

2010

162

2011

163

2012

164

Pour l'assuré décédé en décembre 2007, la durée d'assurance maximum est de 158 trimestres si la date d'effet de la pension de réversion est fixée le 01/01/2008.

CSS art. R353-3
Circ. Cnav 2007/47du 15/06/2007 § 22
Circ. Cnav 85/74 du 08/08/1974
Circ. Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 3
L'assuré âgé de plus de 65 ans à son décès a droit à une majoration de sa durée d'assurance, s'il ne réunit pas la durée d'assurance maximum.
Circ. Cnav 8/89 du 18/01/1989
Circ. Cnav 2004/20 du 13/04/2004 § 5

Les droits de l'assuré décédé à la majoration d'assurance pour enfant, à la majoration pour enfant handicapé et à la majoration pour congé parental sont examinés à la date d'effet de la pension de réversion.

Circ. Cnav 2004/22 du 30/04/2004
Circ. Cnav 2004/38 du 223/07/2004
Dim 2005/4du 23/02/2005
Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 216, § 217, § 218

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d'effet avant le 01/01/2008

Si l'assuré décédé était né avant 1934, le salaire annuel moyen était calculé sur la base des 10 meilleures années quelle que soit la date du décès.

Circ. Cnav 2005/17 du 17/04/2005 § 212