1 Calcul de la pension de réversion

La pension de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré décédé ou disparu aurait pu prétendre. La surcote, dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé, fait partie de la pension principale qui sert de base au calcul de la pension de réversion.
Circ. Cnav 2004/37 du 15/07/2004 § 5

La pension de réversion est déterminée à partir du montant non majoré de la pension anticipée pour travailleur handicapé.
Circ. Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 8

Si l'assuré décédé était titulaire d'une pension d'invalidité, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse substituée à pension d'invalidité dont aurait bénéficié l'assuré décédé.
Let. min. du 08/06/1976

Si l'assuré bénéficiait d'une retraite progressive, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension définitive calculée à la date du décès.
Circ. Cnav 2006/66 du 02/11/2006 § 96

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n'est pas porté au minimum contributif . Il n'est pas non plus ramené au maximum des pensions .
Circ. Cnav 102/83 du 26/10/1983
Let. min. 232 AG/83 du 21/09/1983

2 Salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen (SAM) est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date du décès. Le nombre d'années d'assurance retenues varie de 10 à 25 ans selon l'année du décès :

Année du décès	Nombre d'années retenues
Avant 1994	10 ans
1994	11 ans
1995	12 ans
1996	13 ans
1997	14 ans
1998	15 ans
1999	16 ans
2000	17 ans
2001	18 ans
2002	19 ans
2003	20 ans
2004	21 ans
2005	22 ans
2006	23 ans
2007	24 ans
2008	25 ans

CSS art. R351-29-1, art. R353-3
Circ. Cnav 2007/47 du 15/06/2007 § 2

21 SAM polypensionné

Le salaire annuel moyen est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion, si l'assuré décédé a été affilié aux régimes suivants :

- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.

Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211, § 2122
Circ. Cnav 2004/29 du 30/06/2004
CSS art. R.173-4-3

3 Taux

Le taux applicable au salaire annuel moyen est de 50%, quel que soit l' âge de l'assuré au moment du décès.
CSS art. R353-6
Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211

Si l'assuré décédé était âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983, une comparaison est faite entre :

- la pension calculée en majorant le taux,
- la pension calculée en majorant la durée d'assurance de 2,50 % par trimestre postérieur au 65ème anniversaire.

Les trimestres d'ajournement se décomptent jusqu'au 1er jour du mois qui suit le décès.
Circ. Cnav 8/89 du 18/01/1989

4 Durée d'assurance

La durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant le décès ou la disparition. La durée d'assurance maximum est déterminée en fonction de l'année du décès.

Année de décès	Nombre maximum de trimestres retenus
Avant 2004	150
2004	152
2005	154
2006	156
2007	158
2008	160
2009	161
2010	162
2011	163
2012	164

Pour l'assuré décédé en décembre 2007, la durée d'assurance maximum est de 158 trimestres si la date d'effet de la pension de réversion est fixée le 01/01/2008.

CSS art. R353-3
Circ. Cnav 2007/47du 15/06/2007 § 22
Circ. Cnav 85/74 du 08/08/1974
Circ. Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 3

L'assuré âgé de plus de 65 ans à son décès a droit à une majoration de sa durée d'assurance, s'il ne réunit pas la durée d'assurance maximum.

Circ. Cnav 8/89 du 18/01/1989
Circ. Cnav 2004/20 du 13/04/2004 § 5

Les droits de l'assuré décédé à la majoration d'assurance pour enfant, à la majoration pour enfant handicapé et à la majoration pour congé parental sont examinés à la date d'effet de la pension de réversion.

Circ. Cnav 2004/22 du 30/04/2004
Circ. Cnav 2004/38 du 223/07/2004
Dim 2005/4du 23/02/2005
Circ. Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 216, § 217, § 218

Date d'effet avant le 01/01/2008

Si l'assuré décédé était né avant 1934, le salaire annuel moyen était calculé sur la base des 10 meilleures années quelle que soit la date du décès.

Circ. Cnav 2005/17 du 17/04/2005 § 212