Retraite de réversion Décédé non titulaire d'une pension de vieillesse

Calcul de la retraite de réversion

Salaire annuel moyen | SAM polypensionné

Taux

Durée d'assurance

Le décret 2011/620 du 31/05/2011 modifie les articles R353-3 et R353-6 du code la sécurité sociale, concernant le calcul de la retraite de l'assuré décédé. L'article R353-3 prévoit la prise en compte des paramètres liés à l'année de naissance (durée d'assurance et salaire annuel moyen). Si ces paramètres ne sont pas connus au moment de l'attribution, la retraite de l'assuré décédé est calculée en considérant qu'il a 57 ans l'année du décès. Compte tenu de l'article R353-6, la retraite de l'assuré est calculée au taux plein.

L'exposé sera actualisé lors de la parution de la circulaire Cnav.

La Base Nationale de Législation sera actualisée lors de la parution de la circulaire Cnav.

  Calcul de la retraite de réversion

La retraite de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré décédé ou disparu aurait pu prétendre. La surcote, dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé, fait partie de la pension principale qui sert de base au calcul de la pension de réversion.

Circulaire Cnav 2004/37 du 15/07/2004 § 5

La pension de réversion est déterminée à partir du montant non majoré de la retraite anticipée pour assuré handicapé.

Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 8

Si l'assuré décédé était titulaire d'une pension d'invalidité, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension de vieillesse substituée à pension d'invalidité dont aurait bénéficié l'assuré décédé.

Let. min. du 08/06/1976

Si l'assuré bénéficiait d'une retraite progressive, la pension de réversion est déterminée sur la base de la pension définitive calculée à la date du décès.

Circulaire Cnav 2006/66 du 02/11/2006 § 96

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n'est pas porté au minimum contributif. Il n'est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Circulaire Cnav 102/83 du 26/10/1983

Let. min. 232 AG/83 du 21/09/1983

Salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen (SAM) est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date du décès. Le nombre d'années d'assurance retenues varie de 10 à 25 ans selon l'année du décès :

Année du décès	Nombre d'années retenues
Avant 1994	10 ans
1994	11 ans
1995	12 ans
1996	13 ans
1997	14 ans
1998	15 ans
1999	16 ans
2000	17 ans
2001	18 ans
2002	19 ans
2003	20 ans
2004	21 ans
2005	22 ans
2006	23 ans
2007	24 ans
2008	25 ans

Css art. R351-29-1, art. R353-3

Circulaire Cnav 2007/47 du 15/06/2007 § 2

SAM polypensionné

Le salaire annuel moyen  est déterminé compte tenu des règles en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion, si l'assuré décédé a été affilié aux régimes suivants :

- régime général,

- régime des salariés agricoles,

- régime des artisans,

- régime des commerçants.

Circulaire Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211, § 2122

Circulaire Cnav 2004/29 du 30/06/2004

Css art. R.173-4-3

Taux

Le taux applicable au salaire annuel moyen est de 50%, quel que soit l'âge de l'assuré au moment du décès.

Css art. R353-6

Circulaire Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 211

Si l'assuré décédé était âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983, une comparaison est faite entre :

- la pension calculée en majorant le taux ;

- la pension calculée en majorant la durée d'assurance.

Les trimestres d'ajournement se décomptent jusqu'au 1er jour du mois qui suit le décès.

Circulaire Cnav 8/89 du 18/01/1989

Durée d'assurance

La durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant le décès ou la disparition. La durée d'assurance maximum est déterminée en fonction de l'année du décès.

Pour l'assuré décédé en décembre 2007, la durée d'assurance maximum est de 158 trimestres si la date d'effet de la pension de réversion est fixée le 01/01/2008.

Css art. R353-3

Circulaire Cnav 2007/47du 15/06/2007 § 22

Circulaire Cnav 85/74 du 08/08/1974

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 3

L'assuré qui a dépassé l'âge d'obtention du taux plein au moment de son décès a droit à une majoration de sa durée d'assurance, s'il ne réunit pas la durée d'assurance maximum.

Circulaire Cnav 8/89 du 18/01/1989

Circulaire Cnav 2004/20 du 13/04/2004 § 5

Les droits de l'assuré décédé à la majoration d'assurance pour enfant, à la majoration pour enfant handicapé et à la majoration pour congé parental sont examinés à la date d'effet de la pension de réversion.

Circulaire Cnav 2004/22 du 30/04/2004

Circulaire Cnav 2004/38 du 223/07/2004

Dim 2005/4du 23/02/2005

Circulaire Cnav 2005/17du 11/04/2005 § 216, § 217, § 218

Date d'effet avant le 01/01/2008

Si l'assuré décédé était né avant 1934, le salaire annuel moyen était calculé sur la base des 10 meilleures années quelle que soit la date du décès.

Circulaire Cnav 2005/17 du 17/04/2005 § 212