1 Montant

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé ou disparu. Une pension principale dont le montant est égal à 0 euro ouvre droit à une pension de réversion portée au minimum.
Css art. L353-1, art. D353-1
Let. Cnav du 18/06/1986

La surcote dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, fait partie de la pension principale servant de base au calcul de la pension de réversion.
Circulaire Cnav 2004/37 du 15/07/2004 § 42, § 5

La pension de réversion est comparée à un montant maximum.
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 4
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 13
Décret 94/1140 du 27/12/1994

11 Minimum

La pension de réversion ne peut pas être inférieure à un montant minimum . Ce minimum est servi entier si l'assuré décédé réunit 60 trimestres au régime général. Il est réduit proportionnellement si l'assuré décédé ne réunissait pas cette durée d'assurance.
Css art. D353-1
Circulaire Cnav 102/83 du 07/09/1983,
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982
Let. Cnav du 18/06/1986

12 Majorations

La pension de réversion est majorée de 10 % si l'intéressé a eu ou élevé 3 enfants. Elle est majorée forfaitairement si le bénéficiaire a la charge d'un ou plusieurs enfants.
Css art. L353-1, art. R353-2, art. L353-5

La pension de réversion peut être majorée en application de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale.
Circulaire Cnav 102/83 du 07/09/1983
Css art L814-2

2 Partage de la pension de réversion

Si l'assuré décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints et le conjoint survivant.
Css art. L353-3, art. R353-4

3 Rachat de cotisations

Le conjoint survivant peut effectuer un rachat de cotisations à la place de l'assuré décédé. Si l'assuré n'avait pas de cotisations obligatoires , seul le conjoint qui effectue le rachat bénéficie de la pension de réversion.
Circulaire min. 95/SS du 31/12/1992
Circulaire Cnav 48/79 du 25/05/1979 § 1461

S'il existe plusieurs ayants-droit et que l'assuré a des cotisations obligatoires, la pension de réversion sans rachat est répartie entre les différents conjoints. Le conjoint qui a effectué le rachat a droit à la différence entre :

- la pension de réversion calculée sur l'ensemble des cotisations (y compris le rachat)
- et la ou les fractions de pension de réversion des ex-conjoints.
Circulaire Cnav 48/79 du 25/05/1979 § 12

4 Cumul avec un avantage personnel

La pension de réversion et l'avantage personnel du demandeur se cumulent dans une certaine limite.
Css art. L353-1, art. R161-20

La pension de réversion et l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) sont cumulables. Le cumul est limité à la différence entre l'ATA entière et le montant de l'avantage de réversion.
Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 11, § 12

5. Part à notifier au régime spécial

Si l'assuré décédé a été affilié à un régime spécial, le régime général calcule une fraction de pension de réversion.
Circulaire Cnav 15/80 du 01/02/1980

La pension de réversion était égale à :

- 52% de la pension du décédé avant le 01/01/1995
- 50% de la pension du décédé avant le 01/12/1982.

Toutes les pensions de réversion attribuées avant le 01/12/1982, ont été majorées forfaitairement de 4% à cette date. Au 01/01/1995, les pensions de réversion attribuées avant cette date ont été majorées de 3,846 %. Ces majorations ont été appliquées sur le montant calculé de la pension de réversion.

Décret 82/1035 du 06/12/1982
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982

Avant le 01/12/1982, la pension de réversion était portée au minimum AVTS entier.
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975

Avant le 01/07/1977, les conjoints survivants d'assurés ayant appartenu à plusieurs régimes de retraite pouvaient obtenir de chacun de ces régimes une pension de réversion portée au minimum AVTS entier.
Circulaire Cnav 40/77 du 18/04/1977

Minimum de la pension de réversion

Jusqu'au 31/12/1998, la pension de réversion était comparée au minimum AVTS . Depuis le 01/01/1999, le minimum de la pension de réversion est différent du minimum AVTS.