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La convention de sécurité sociale su 22/10/2007 entre la France et le Maroc prend effet le 01/06/2011. Elle abroge la convention du 09/07/1965 et ses avenants. La retraite calculée en application des nouvelles dispositions de la convention ne peut pas prendre effet avant le 01/06/2011. Les retraites attribuées avant cette date ne sont pas révisées.
Convention générale
de sécurité sociale du 22/10/2007 Décret 2011/567 du 24/05/2011 Circulaire
Cnav 2011/78 du 07/11/2011 § 6, § 7
BénéficiairesLe conjoint survivant bénéficie de la convention dès lors qu'elle s'applique à l'assuré décédé.
Circulaire
Cnav 2011/78 du 07/11/2011 § 111, § 112 Convention
générale de sécurité sociale du 22/10/2007 art 2 Arrangement
administratif général du 27/04/2009 annexe 2Territoires Circulaire
Cnav 2011/78 du 07/11/2011 § 13RégimesPour la France :
.Les régimes de retraites complémentaires sont exclus.
Pour le Maroc : les législations de sécurité sociale ou de protection sociale qui concernent la vieillesse, le décès et la survie.
Circulaire
Cnav 2011/78 du 07/11/2011 § 12
Modalités de calculChaque institution détermine le montant de la retraite de réversion séparément et par totalisation-proratisation. La retraite la plus avantageuse est attribuée. La retraite proratisée est calculée proportionnellement à la durée d'assurance accomplie au régime général par rapport à la durée d'assurance, accomplie dans les deux pays. Cette durée est limitée à la durée d'assurance maximum retenue au régime général.
Si l'assuré décédé n'avait pas demandé sa retraite personnelle, celle-ci est calculée selon les dispositions de la convention en vigueur au point de départ de la retraite de réversion.