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Allocation veuvage

Résidence


Le conjoint survivant doit résider en France, en Polynésie française, ou en Nouvelle-Calédonie au moment de sa demande.
Css art. R356-3
Décret 94/1146 du 26/12/1994 art.16
Décret 2002/371 du 19/11/2002 art.16

Cependant d'autres lieux de résidence sont possibles selon la nationalité du demandeur.

Conjoint ou assuré décédé

Résidence possible

Français

Pays de l'Union européennePays de l'EEE et date d'application des règlements communautaires
Polynésie française
Nouvelle Calédonie
Islande, Norvège, Liechtenstein (Accord EEE)
Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la FranceConventions de sécurité sociale avec la France
Suisse (Accord CE/Suisse)

Ressortissant de l'Union européenneConventions de sécurité sociale avec la France

Pays de l'Union européenne
Islande, Norvège, Liechtenstein (Accord EEE)
Canada, Etats-Unis,
Turquie si ressortissant d'un pays signataire de l'Accord intérimaire européen
Suisse (Accord CE/Suisse)

Liechtensteinois

Pays de l'Union européenne
Islande, Norvège, Liechtenstein (Accord EEE)
Canada, Etats-Unis

Norvégiens, Islandais

Pays de l'Union européenne
Islande, Norvège, Liechtenstein (Accord EEE)
Canada, Etats-Unis
Turquie

Ressortissant d'un pays signataire de l'Accord intérimaire européenAccord intérimaire européen

Pays de l'Union européenne
Pays signataire de l'Accord intérimaire européen
Canada, Etats-Unis

Ressortissant d'un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la FranceConventions de sécurité sociale avec la France

Dans leur pays d'origine
Canada, Etats-Unis

Circulaire ministérielle 81/10 du 02/03/1981 § 121
Circulaire Cnav 5/96 du 12/01/1996
Dim 2002/5 du 10/07/2002
Dim 2003/3 du 07/03/2003
Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note technique n° 5 § 121, note technique note technique n° 6 § 7
La condition de résidence est réputée satisfaite si l'assuré décédé était assuré volontaire vieillesse.
Css art. L356-1
Circulaire Cnav 76/81 du 29/06/1981
A l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européenPays de l'EEE et date d'application des règlements communautaireset de la Suisse, les demandeurs de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France au point de départ de l'allocation veuvage.
Css art. L356-1 , art. D356-5
Circulaire Cnav 60/96 du 28/06/1996
Circulaire ministérielle. 95/11 du 17/02/1995