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Allocation veuvage

Résidence


Le conjoint survivant doit résider Définition en France Définition , en Polynésie française, ou en Nouvelle-Calédonie au moment de sa demande. Cependant d'autres lieux de résidence sont possibles selon la nationalité du demandeurLieu de résidence possible des intéressés.
CSS art. R356-3,
Circ. min 81/10 du 02/03/1981 § 121
Décret 94/1146 du 26/12/1994 art.16
Circ. Cnav 5/96 du 12/01/1996
Décret 2002/371 du 19/11/2002 art.16
La condition de résidence est réputée satisfaite si l'assuré décédé était assuré volontaire vieillesse Définition, quelle que soit la résidence du demandeur.
CSS art. L356-1
Circ. Cnav 76/81 du 29/06/1981
A l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européenPays de l'EEE et date d'application des règlements communautaireset de la Suisse, les demandeurs de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France à la date d'effet de l'allocation veuvage.
CSS art. L356-1 , art. D356-5
Circ. Cnav 60/96 du 28/06/1996
Circ. min. 95/11 du 17/02/1995