Majoration pour conjoint à charge Régimes intégrés

Crédit foncier de France

Agents de change

Compagnie générale des eaux

Chambre de commerce et d'industrie de Roubaix

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La majoration pour conjoint à charge n'est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint remplit la condition de ressources.

Circulaire Cnav 2011/9 du 27/01/2011

La majoration pour conjoint à charge est attribuée selon les règles du régime général :

- soit avec la rente garantie ,

- soit avec la pension de vieillesse .

Si la majoration est due au titre d'un régime de base obligatoire, elle ne peut pas être attribuée avec la rente garantie.

Crédit Foncier de France (CFF) 

Si l'assuré a seulement cotisé au CFF, la majoration est attribuée avec la rente garantie.  Elle est réduite proportionnellement à la durée d'assurance au CFF.

Si l'assuré a cotisé au régime général et au CFF, la majoration est attribuée avec la pension de vieillesse. Elle est calculée en totalisant les trimestres du CFF et du régime général.

Circulaire Cnav 79/89 du 04/08/1989 § 3113 A, § 3.121 D, § 3325

Agents de change (CAVOM)

Si l'assuré a seulement cotisé à la CAVOM, la majoration est attribuée avec la rente garantie . Elle est réduite proportionnellement à la durée d'assurance à la CAVOM.

Si l'assuré a cotisé au régime général et à la CAVOM, la majoration est attribuée avec la pension de vieillesse. Elle est calculée en totalisant les trimestres de la CAVOM et du régime général.

Circulaire Cnav 42/90 du 06/04/1990 § 5213 , § 5224

Compagnie Générale des Eaux (CGE)

Si l'assuré a seulement cotisé à la CGE, la majoration est attribuée avec la rente garantie. Elle est réduite proportionnellement à la durée d'assurance à la CGE.

Si l'assuré a cotisé au régime général et à la CGE, la majoration est attribuée avec la pension de vieillesse. Elle est calculée en totalisant les trimestres du CGE et du régime général.

Circulaire Cnav 83/91 du 04/09/1991 § 1113 A, § 1113 B, § 1121 D, § 1121 E

Chambre de Commerce et d'industrie de Roubaix (CCIR)

Si l'assuré a seulement cotisé à la CCIR, la majoration est attribuée avec la rente garantie. Elle est  réduite proportionnellement à la durée d'assurance à la CCIR.

Si l'assuré a cotisé au régime général et à la CCIR, la majoration est attribuée avec la pension de vieillesse. Elle est calculée en totalisant les trimestres du CCIR et du régime général.

Circulaire Cnav 34/98 du 02/06/1998 § 31131, § 31132, § 31214

Chambre de Commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Si l'assuré a seulement cotisé à la CCIP, la majoration est attribuée avec la rente garantie. Elle est  réduite proportionnellement à la durée d'assurance à la CCIP.

Si l'assuré a cotisé au régime général et à la CCIP, la majoration est attribuée avec la pension de vieillesse. Elle est calculée en totalisant les trimestres de la CCIP et du régime général.

Circulaire Cnav 2007/17 du 06/02/2007 § 12213, § 12224, § 1233