Allocation  de solidarité aux personnes âgées Ressources - Revenus professionnels

Revenus professionnels

Personnes incarcérées

Terres exploitées

Revenus professionnels

Tous les revenus professionnels sont retenus. Les salaires et les gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (montant brut avant déduction des cotisations).

Les autres revenus professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Non Commerciaux, ...), sont appréciés comme en matière fiscale.

Css art. R815-22, art. R815-24

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 21522

Personnes incarcérées

Pour une personne incarcérée exerçant une activité salariée, la totalité du salaire soumis à cotisations est retenue.

Let. Cnav du 06/05/2003

Terres exploitées

Les revenus des terres exploitées par l'intéressé sont considérés comme des revenus professionnels, quel que soit le revenu cadastral .

Décret 77/166 du 16/02/1977