Allocation de solidarité aux personnes âgées Ressources - Avantages en nature

A l'exception des ressources expressément exclues, les avantages en nature sont retenus s'ils sont perçus en échange d'un travail ou d'un service. Ils sont évalués (nourriture et logement) forfaitairement selon les règles retenues pour le calcul des cotisations du régime général.

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 21522

Quand un avantage en nature peut être remplacé par une indemnité compensatrice, le montant de cette indemnité est pris en compte.

Css art. R815-23

Le montant des autres avantages en nature est déterminé d'après leur valeur réelle.

Circulaire Cnav 84/88 du 12/07/1988

Le montant des avantages en nature (nourriture et logement) est évalué forfaitairement pour les personnes hospitalisées gratuitement à titre privé.

Circulaire FNOSS A 146 TER/264 du 26/09/1956 § III b

Une personne nourrie et logée par une institution en échange de sa pension ne bénéficie pas d'avantage en nature. (ex : institution religieuse).

Let. Cnav du 26/03/1997