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Allocation de solidarité aux personnes âgées

Montant


Montant
Un seul allocataire
Deux allocataires
Deux allocataires avec une ancienne allocation servie

 Retour haut de pageMontant

Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesest déterminé au point de départ de l'allocation et varie selon la composition du foyer :

- le montant "couple " est retenu pour les couples mariés, pacsés ou concubins quand les deux personnes bénéficient de l'allocation ;
- le montant "personne seule" s'applique à tous les autres allocataires.

Le montant " couple " s'applique aussi si le conjoint du demandeur bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Le montant retenu pour le calcul est alors égal à la somme :

- de la moitié du montant ASPA "couple" et de la moitié du montant ASI " couple ", s'il s'agit d'un couple marié,
- de la moitié du montant ASPA "couple" et du montant maximum ASI " personne seule", s'il s'agit de partenaires pacsés ou concubins.

Css art.L815-4

L'ASPA est revalorisée aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que la retraite.
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 244

L'ASPA n'est due que si le total de cette allocation et des ressources du foyer ne dépasse pas le plafond de ressourcesASPA-ASI - Plafond de ressources. Ce plafond varie selon la situation familiale du demandeur:

- le plafond "couple" s'applique aux époux, concubins et pacsés,
- le plafond "personne seule" s'applique à tous les autres allocataires.

Si le total de l'allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l'allocation est réduite du montant du dépassement.

Css art. L815-9
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 24

Les méthodes de calcul varient selon le nombre d'allocataires et la nature des allocations.

Retour haut de pageUn seul allocataire

Le montant retenu est le montant "personne seule". Le plafond de ressources retenu est :

- soit le plafond "couple" s'il s'agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés,
- soit le plafond de ressources "personne seule", dans tous les autres cas.

Si le total de l'ASPA et des ressources du ménage dépasse le plafond, l'ASPA est réduite du montant du dépassement.

Retour haut de pageDeux allocataires (ASI-ASPA)

L'autre allocataire bénéficie de l'ASPA ou de l'ASI : les montants retenus pour le calcul de l'ASPA sont le montant "couple" d'ASPA et le plafond de ressources "couple".

Si le total de l'ASPA et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d'ASPA à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d'ASPA "couple" et la moitié du dépassementExemple - ASPA/ASPA - Couples mariés, concubins, pacsés.

Si le deuxième allocataire perçoit l'ASI, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur :

- la moitié du montant d'ASI "couple "pour les couples mariésExemple - ASI/ASPA - Couple marié,
- le montant d'ASI "personne seule" pour les concubins et partenaires pacsésExemple - ASI/ASPA - Couples concubins ou pacsés.
Css art. R.815-28
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 242

Retour haut de pageDeux allocataires - Une ancienne allocation est servie

Révision de l'ancienne allocation

Si l'autre allocataire bénéficie d'une ancienne allocation Anciennes allocations du régime général,  l'ancienne allocation est révisée selon les règles applicables avant le 01/01/2006, en tenant compte des ressources et de la situation actuelles de l'allocataire. Le montant de l'ASPA n'est pas retenu.

Si les allocataires sont mariés, l'ancienne allocation est révisée en retenant :

- le montant "personne seule"
- le plafond de ressources "couple",
- les ressources du ménageExemple - L815-2/ASPA - Couple marié.

Si les allocataires sont concubins ou pacsés, l'ancienne allocation est révisée en tenant compte :

- du montant "personne seule",
- du plafond de ressources "personne seule"
- des ressources personnelles du titulaireExemple - L815-2/ASPA - Couple concubin, pacsé.

Calcul de l'ASPA

L'ASPA est calculée en retenant :

- le montant d'ASPA "personne seule", (le montant "couple" est prévu seulement si les deux allocataires bénéficient de l'ASPA ou de l'ASI)
- le plafond de ressources "couple",
- les ressources du ménage, y compris le montant révisé de l'ancienne allocation.Exemple - L815-2/ASPA - Couple marié Exemple - L815-2/ASPA - Couple concubin, pacsé
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 24222
Ordonnance 2004/605 du 24/06/2004 art.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

fleche_rouge.gif (132 octets)Allocations du régime général en vigueur avant le 01/01/2006

Allocation aux mères de famille
Allocation aux vieux travailleurs salariés
Allocation spéciale vieillesse
Allocation supplémentaire
Allocation viagère aux rapatriés
Majoration de l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale
Secours viager