Montant

Le montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est déterminé à la date d'effet de l'allocation et varie selon la situation familiale du demandeur. L'ASI n'est due que si le total de cette allocation et des ressources du foyer ne dépasse pas un chiffre limite fixé par décret (plafond de ressources). Ce plafond dépend de la situation familiale du demandeur:

- le plafond "couple" s'applique aux époux, concubins et pacsés,
- le plafond "personne seule" s'applique à tous les autres allocataires.

Si le total de l'allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l'allocation est réduite du montant du dépassement.

Css art. R815-28, art. R815-78, art.D815-19, art.D815-19-1, art.D815-20

Pour déterminer le montant de l'ASI, les ressources de l'intéressé et celles du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont appréciées dans les mêmes conditions que pour l'Aspa. L'ASI peut être révisée si les ressources de l'allocataire varient.

Css art. L815-24-1, art. L815-4

Calcul - Couple marié

Le montant de l'ASI "2 personnes" s'applique aux couples mariés si les deux conjoints bénéficient de l'ASI. Le montant est servi par moitié à chaque allocataire. Le montant "1 personne" s'applique à tous les autres allocataires.

Si le conjoint du demandeur bénéficie de l'Aspa, le montant retenu est égal à la somme de la moitié de l'ASI "couple" et de la moitié de l'ASPA "2 personnes". La moitié du dépassement est déduit de chaque allocation.

Css art.L815-4, art. L815-24, art.D815-19, art. R815-78, art. D815-20
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 13, § 24

Calcul - Veuves de guerre

Le plafond de ressources "veuve de guerre" s'applique aux femmes titulaires de la pension de veuve de guerre prévue à l'article L43 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre .
Css art. R815-78, art R.815-26

Depuis le 01/01/2007, le plafond de ressources est égal au montant de la pension de veuve de soldat augmenté du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Circulaire Cnav 2011/43 du 30/05/2011

Calculs avec une ancienne allocation servie

Si le demandeur vit en couple avec une personne titulaire d'une ancienne allocation :

- l'ancienne allocation est révisée selon les règles en vigueur avant le 01/01/2006. L'ASI n'est pas prise en compte.
- l'ASI est calculée à partir du montant "1 personne". Le montant révisé de l'ancienne allocation est ensuite pris en compte dans les ressources du ménage, .

Les personnes titulaires au régime général, au 01/01/2006 :

- de l'allocation aux vieux travailleurs salariés,
- du secours viager,
- de l'allocation aux mères de famille,
- de l'allocation spéciale vieillesse,
- de la majoration article L. 814-2 du code de la sécurité sociale,
- de l'allocation viagère aux rapatriés,
- de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ancien,

continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette date.

Ordonnance n°2004/605 du 24 juin 2004 art. 2

Avant le 01/01/2007

Le plafond de ressources "veuve de guerre" de l'allocation de solidarité aux personnes âgées était applicable à l'allocation supplémentaire invalidité.
Css art. R815-78, art R.815-26
Circulaire Cnav 2011/43 du 30/05/2011

Montant

Calcul - Couple marié

Calcul - Partenaires pacsés, concubins

Calcul - Veuves de guerre

Calculs avec une ancienne allocation servie