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Périodes validées par présomptions

Chômage avant le 01/01/1980
Conditions de validation
Justificatifs
Du 01/01/1936 au 31/12/1945

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Le chômage involontaire avant le 01/01/1980 peut être validé sur présomptions si la période de chômage est suivie :

- d'une reprise d'activité ;
- ou du bénéfice de la garantie de ressources ;
- ou de l'attribution des droits au titre de l'assurance vieillesse.
La validation de périodes lacunaires est limitée à 8 trimestres. La commission de recours amiable est compétente, si la période lacunaire est supérieure à 8 trimestres.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11, § 13
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

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Le demandeur doit produire une attestation sur l'honneur, ainsi que tout document confirmant cette attestation. L'attestation sur l'honneur certifie la réalité et la durée de la période de chômage, et précise que l'assuré n'a pas exercé d'activité non salariée avant la période de chômage.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11

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Si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte individuel aux 1er, 2e et 4e trimestres de l'année concernée, le 3e trimestre de chacune des années est validé sur présomptions sans justificatif.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 12