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Situations avant retraite

Revenu minimum d'insertion


Revenu minimum d'insertion
Reconstitution de carrière | Retraite personnelle | Allocation veuvage ou pension de réversion
Passage à la retraite

Depuis le 01/06/2009, le revenu de solidarité active (RSA), remplace en métropole le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API ). A partir du 01/01/2011, il est mis en place dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane et les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Circulaire Cnav 2010/34 du 31/03/2010
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011
Circulaire Cnav 2012/43 du 14/05/2012

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Le revenu minimum d'insertion (RMI) est servi par la caisse d'allocations familiales aux personnes démunies de ressources à condition que l'intéressé fasse valoir ses droits aux prestations sociales légales. La caisse d'allocations familiales envoie tous les mois aux caisses de retraite, la liste des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficer de l'allocation veuvage, d'une retraite personnelle ou de réversion.

  Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 11
Circulaire Cnav 83/93 du 23/09/1993

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Retraite personnelle

Dès réception des avis de signalement, la caisse de retraite reconstitue la carrière complète de l'assuré et détermine le montant de la retraite à laquelle il a droit à l'âge légal de la retraite. Le résultat est communiqué à la caisse d'allocations familiales.

6 mois avant l'âge légal de la retraite, la caisse de retraite envoie à l'assuré :

- une demande de retraite ;
- une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales du dépôt de la demande de retraite.

Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 12 § 21
Circulaire Cnav 83/93 du 23/09/1993

Allocation veuvage ou pension de réversion

Dès réception des avis de signalement, la caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré décédé. Elle calcule le montant de l'avantage de réversion et communique le résultat à la caisse d'allocations familiales.
Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 12

Si la reconstitution de carrière n'est pas terminée, la caisse de retraite envoie 3 mois avant l'âge pour avoir droit à la pension de réversion :

- une demande de retraite de réversion ;
- une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées ou d'allocation supplémentaire d'invalidité.
Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 21
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007

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La caisse de retraite examine la demande de retraite. Si le droit au taux plein n'est pas ouvert compte tenu de la durée d'assurance, elle propose à l'intéressé d'examiner son droit au titre de l'inaptitude au travail.
Le bénéficiaire du RMI qui n'est pas reconnu inapte au travail peut refuser l'attribution de sa retraite. La caisse de retraite notifie un rejet. S'il maintient sa demande, la retraite est attribuée à taux réduit. L'intéressé est informé des conséquences de sa décision.
Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 2222
Lettre ministérielle du 07/07/1989 3°

La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales :

- de la nature de la décision ;
- de la date d'effet et le montant mensuel de la prestation ;
- du montant du rappel disponible au dernier jour du mois suivant celui au cours duquel est établi le document.
Le RMI est payé à titre d'avance dans l'attente de l'attribution des droits à l'assurance vieillesse.La Caisse d'allocations familiales (CAF) paye le RMI à titre d'avance dans l'attente de l'attribution de la prestation de vieillesse. La retraite n'est pas payée tant que  la caisse d'allocations familiales n'a pas communiqué le montant à rembourser.
Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 222 § 31
La prestation de vieillesse est mise en paiement après le remboursement à la caisse d'allocations familiales des sommes versées au titre du RMI. Le remboursement est fait dans les limites des sommes disponibles.
Dim 7/89 du 02/08/1989

Si les sommes disponibles au titre de la retraite dépassent les sommes dues à la CAF, la caisse de retraite rembourse la CAF et paye les sommes restantes à l'assuré lors du 1er paiement   de sa retraite.

Circulaire Cnav 85/89 du 23/08/1989 § 34,§ 331, § 332

Si la retraite personnelle est payée en un versement forfaitaire unique, la caisse d'allocations familiales est informée que le remboursement n'est pas possible.
Let. Cnav du 05/04/1991