Dispositif

Les assurés âgés d'au moins 50 ans peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) s'ils justifient de conditions d'activité professionnelle ou médicales. Selon le lieu de résidence de l'assuré, l’ATA est attribuée par :

- la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ou la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) en Île-de-France et en Alsace Moselle ;
- la caisse de son dernier lieu de travail, s'il réside à l'étranger ;
- la caisse générale de sécurité sociale de sa résidence, s'il réside dans un département d'outre-mer.

Décret 99/247 du 29/03/1999

Les titulaires de l'ATA sont affiliés à l'assurance volontaire à partir du 1^erjour du trimestre civil qui comprend le point de départ de l'ATA jusqu'au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite. Les cotisations sont à la charge du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 1

Retraite personnelle

Assuré né avant le 01/07/1951

L'ATA cesse d'être payée à partir de 60 ans dès que l'assuré a droit à sa retraite à taux plein.

Circulaire Cnav 2000/44 du 23/06/2000 § 25
Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 2

Assuré né à compter du 01/07/1951

L'ATA cesse d'être payée :

- à partir de 60 ans s'il totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ;
- ou au plus tard à 65 ans.

Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 31

L'assuré qui a droit à une retraite longue carrière, assuré handicapé, ou pénibilité peut choisir entre l'ATA et sa retraite. S'il opte pour l'ATA, l'allocation cesse d'être payée à partir de 60 ans s'il totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ou au plus tard à 65 ans.
Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 51, § 53

Si l'assuré a droit à une retraite à taux plein à un autre titre (inapte, ancien combattant...), il peut choisir entre l'ATA et sa retraite. S'il opte pour l'ATA, l'allocation cesse d'être payée dès qu'il totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ou au plus tard à 65 ans.
Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 52

La caisse de retraite adresse une notification de la décision au service gestionnaire de l'ATA.
Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 54, § 55

Pension d'invalidité

Une ATA différentielle peut être versée en complément d'une pension d'invalidité. L'ATA cesse d'être payée :

- à 60 ans si l'assuré totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ;
- et au plus tard à l'âge légal de départ à la retraite. A cette date, sa retraite d'inaptitude se substitue à sa pension d'invalidité.

La caisse de retraite informe l'organime qui sert la pension d'invalidité et le service gestionnaire de l'ATA de la décision et du point de départ de la retraite.

Circulaire Cnav 2011/56 du 02/08/2011 § 4

Avantage de réversion

La retraite de réversion servie par un régime de base obligatoire, et la pension vieillesse de veuf ou de veuve sont cumulables avec l'ATA. L'ATA est exclue des ressources pour l'examen du droit à l'avantage de réversion. Le cumul est limité à la différence entre l'ATA entière et le montant de l'avantage de réversion.
Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 11, § 12 et § 221

La caisse de retraite informe le service gestionnaire de l'ATA qu'elle examine la demande de retraite de réversion (imprimé "Allocation des travailleurs de l'amiante : information").
Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 21

Attribution : La caisse de retraite adresse l'imprimé " Allocation des travailleurs de l'amiante : avis de décision" au service gestionnaire de l'ATA. Elle indique le point de départ et le montant mensuel brut de la retraite de réversion.

Rejet de la demande : La caisse de retraite informe le service gestionnaire de l'ATA de la décision et la date d'effet du rejet.

Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 222, § 223

Si le titulaire d'un avantage de réversion demande simultanément l'ATA et un avantage non contributif, l'ATA différentielle est retenue dans les ressources pour l'attribution de l'avantage non contributif.

Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 3