Dispositif

L'allocation spécifique d'attente (ASA) a été remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER) à compter du 08/04/2002. L'ASA avait été créée le 01/06/1998 pour permettre aux titulaires de bénéficier d'un montant minimum de ressources.
Circulaire Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1

L'ASA était attribuée, sans condition d'âge, aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu minimum d'insertion (RMI) qui totalisaient, avant 60 ans, au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse dans les régimes de retraite de base obligatoires français :

- périodes d'assurance,
- périodes reconnues équivalentes,
- majorations de durée d'assurance.

Le régime compétent pour l'attribution de la majoration de durée d'assurance pour enfant doit être déterminé avant d'établir l'attestation destinée à l'Assédic.
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998 §221

Les trimestres validés par les régimes de retraite des Etats visés par les règlements communautaires étaient pris en compte pour les ressortissants communautaires.
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998 § 2

L'ASA était attribuée par :

- l'Assédic aux titulaires de l'ASS, même s'ils percevaient le RMI,
- les caisses d'allocation familiales (CAF) ou les caisses de mutualités agricoles (CMSA) aux titulaires du RMI n'ayant pas droit à l'ASS.

L'intéressé adressait sa demande à l'Assédic, à la CAF ou la CMSA. L'organisme compétent remettait à l'assuré une demande d'attestation de carrière "ASA" à transmettre à la caisse de retraite de son lieu de résidence.
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998 § 1

L'ASA cessait d'être versée en cas d'interruption du versement de l'ASS ou du RMI.
Décret 98/455 du 12/06/1998 art.2

Rôle de la caisse de retraite

La caisse de retraite procédait à la reconstitution complète de la carrière professionnelle de l'assuré et déterminait la date à laquelle l'intéressé est susceptible de réunir 160 trimestres d'assurance avant son 60ème anniversaire.

L'assuré titulaire de l'ASS était supposé être indemnisé au titre de l'assurance chômage jusqu'à son 60ème anniversaire. Les périodes assimilées résultant de cette indemnisation étaient retenues pour le calcul des 160 trimestres.

La date figurant sur l'attestation de carrière ne pouvait toutefois pas se situer avant :

- le 01/06/1998 (date d'effet du décret 98/455 du 12/06/1998) ,
- la date d'effet de l'ASS ou du RMI.

La caisse de retraite établissait l'attestation de carrière sur un imprimé spécifique. Cette attestation devait être datée, signée et comporter le cachet de la caisse. La caisse adressait l'attestation accompagnée d'un relevé de carrière à l'assuré.
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998 § 2

Passage à la retraite

L'ASA était servie jusqu'à l'âge de 60 ans. L'ASSEDIC adressait une demande de retraite aux intéressés âgés de 59 ans et 8 mois et les invitait à la déposer auprès de la caisse de retraite de leur lieu de résidence.
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998