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Situations avant retraite

Allocation aux adultes handicapés


Allocation aux adultes handicapés
Reconstitution de carrière
Passage à la retraite

Retour haut de pageAllocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est servie par les caisses d'allocations familiales. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de taux d'incapacité permanente.

 Circulaire Cnav 120/85 du 15/11/1985
Circulaire Cnav 53/93 du 01/06/1993 § 1

Retour haut de pageReconstitution de carrière

La caisse d'allocations familiales envoie tous les mois à la caisse de retraite la liste des bénéficiaires de l'AAH pour déclencher une reconstitution de carrière et/ou signaler  les allocataires susceptibles d'avoir droit à la retraite.

La caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré et précise à la caisse d'allocations familiales s'il peut avoir droit à sa retraite. Le cas échéant, elle joint une demande de retraite et une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Circulaire Cnav 53/93 du 01/06/1993 § 1
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007
La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales du dépôt de la demande de retraite.
 Circulaire Cnav 120/85 du 15/11/1985

Retour haut de pagePassage à la retraite

Depuis le 01/01/2011, le droit à l'allocation de veuvage est examiné en priorité sur l'allocation aux adultes handicapés.
Lettre Cnav du 03/09/2012

L'AAH n'est pas cumulable avec une retraite personnelle ou de réversion. Pour éviter une rupture de revenus, l'AAH est payée jusqu'au paiement effectif par la caisse de retraite.

La caisse d'allocations familiales informe les bénéficiaires concernés de la nécessité de déposer leur demande.
Les bénéficiaires de l'AAH sont considérés inaptes au travailAvant le 01/01/1999.
Circulaire ministérielle 99/06 du 07/01/1999

La caisse de retraite examine la demande et envoie à la caisse d'allocations familiales une formule CAF 01 qui  précise :

- la nature de la décision ;
- le montant des sommes disponibles au dernier jour du mois suivant la date d'établissement du document. 
 Circulaire Cnav 120/85 du 15/11/1985 § 311
Circulaire Cnav 53/93 du 01/06/1993 § 1
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est servie jusqu'au paiement effectif de la prestation vieillesse. Les sommes payées au titre de l'AAH doivent être remboursées à la CAF par le bénéficiaire. Le remboursement est fait par prélèvement sur les sommes disponibles lors du 1er paiement de la prestation de vieillesse.
Css art. L821-1
Loi 82/1126 du 29/12/1982 art. 98
Circulaire Cnav 120/85 du 15/11/1985
La retraite est mise en paiement après réception du formulaire de liaison précisant la somme à reverser à la CAF. Si les sommes payées au titre de l'AAH dépassent le rappel dû au titre de la prestation vieillesse, la caisse ne calcule pas de trop-perçu, mais reporte de 3 mois la mise en paiement de la prestation : la somme correspondant au trop-perçu est indiquée sur la notification.
Circulaire Cnav 120/85 du 15/11/1985 § 31
Si la retraite personnelle est payée en un versement forfaitaire unique, la caisse de retraite ne rembourse pas les sommes avancées par la caisse d'allocations familiales.
Lettre Cnav du 20/08/1986
Si la condition de cessation d'activité n'est pas remplie, l'assuré obtient ou continue de percevoir une AAH différentielle.
Circulaire ministérielle 99/290 du 20/05/1999

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant le 01/01/1999

Seul les titulaires de l'AAH dont l'incapacité permanente était au moins égale à 80 % bénéficiaient de la reconnaissance de l'inaptitude au travail.