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DispositifL'allocation aux adultes handicapés (AAH) est servie par les caisses d'allocations familiales. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de taux d'incapacité permanente.
L'AAH n'est pas cumulable avec un avantage d'invalidité ou de vieillesse. Elle est servie jusqu'à l'attribution d'un avantage de vieillesse. Pour éviter une rupture de revenus, l'AAH est payée jusqu'au versement effectif de la prestation de vieillesse.
L'AAH est cumulable avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).
La caisse d'allocations familiales envoie tous les mois à la caisse de retraite la liste des bénéficiaires de l'AAH âgés :
Circulaire Cnav 120/85 du
15/11/1985 Circulaire Cnav 53/93 du
01/06/1993 § 1 Circulaire Cnav 2009/48
du 08/07/2009 § 6Rôle de la caisse de
retraiteLa caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré âgé de 57 ans et 6 mois, et précise à la caisse d'allocations familiales s'il est susceptible de percevoir un droit à l'âge de départ à la retraite. Elle envoie à l'assuré âgé de 59 ans et 5 mois une demande de retraite et une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Circulaire Cnav 53/93 du
01/06/1993 § 11, §
12
. Circulaire min. 99/06 du
07/01/1999 Circulaire Cnav 120/85 du
15/11/1985 Circulaire Cnav 2007/15 du
01/02/2007Passage à la retraiteLa caisse de retraite examine la demande de la retraite et envoie à la caisse d'allocations familiales une formule CAF 01 qui précise :
Circulaire Cnav 120/85 du
15/11/1985 § 311 Circulaire Cnav 53/93 du
01/06/1993 § 1 Circulaire min. 99/290 du
20/05/1999
Avant le 01/01/1999