Exemple
Carrière régime agricole/service national légal/régime général
Au 01/10/2001 : le régime agricole " régime antérieur " a validé le service national légal. (règles de compétence avant le 01/01/2002).
Au 01/10/2002 : le régime général " régime d'accueil " ne peut pas valider, le service national étant déjà pris en compte.