Compte individuel Périodes assimilées à des périodes d'assurance

Certaines périodes pendant lesquelles l'intéressé n'a pas exercé d'activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de sa pension. Pour cela l'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social. Les conditions de validation et le décompte des périodes assimilées varient selon leur nature.

Css art. L351-1, art. R351-3

Les périodes susceptibles d'être validées sont les périodes :

- de maladie,

- de longue maladie,

- de maternité,

- d'invalidité,

- d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

- de rééducation professionnelle,

- de chômage et assimilé,

- de service national,

- de guerre,

- de détention provisoire,

- d'affiliation au régime institué en faveur des rapatriés,

- de versement de l'indemnité de soin aux tuberculeux.

Certaines situations avant retraite pendant lesquelles l'intéressé a perçu les allocations suivantes peuvent aussi être assimilées à des périodes d'assurance :

- Allocation chômeurs âgés,

- Allocation congé solidarité,

- Allocation de cessation d'activité de certains travailleurs salariés,

- Allocation de préparation à la retraite,

- Allocation de solidarité spécifique,

- Allocation équivalent retraite

- Allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi,