Prestations outre-mer Primes exceptionnelles - Guadeloupe et Martinique

Une prime exceptionnelle de 100 euros est payée aux aux assurés de Guadeloupe et de Martinique titulaires, au 01/12/2009 :

- de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;

- de l'allocation supplémentaire vieillesse ;

- de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elle est versée, au plus tard le 30/06/2010, pour le compte de l'Etat par les caisses de retraite (pour les titulaires du minimum vieillesse) ou par les caisses d'allocations familiales (pour les titulaires de l'AAH).

La prime est attribuée à titre individuel à chaque bénéficiaire d'une allocation ouvrant droit. Les personnes qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse perçoivent une seule prime versée par la caisse de retraite.

La prime exceptionnelle :

- n'est soumise à aucun prélèvement direct,

- ne donne pas lieu à indu ou rappel,

- n'est pas récupérée sur la succession,

- n'est pas retenue dans les ressources des bénéficiaires de minima sociaux (ASPA, l'allocation supplémentaire invalidité, allocation supplémentaire vieillesse).

Dim 2010/1 du 23/07/2010