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Les bénéficiaires de la validation gratuite des périodes d'activité en Algérie sont :
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Lettre ministérielle du
25/07/1968 Circulaire ministérielle
du 12/12/1986- les personnes relevant des règlements européens sous condition de résidence :
ou Suisse ; ou
Suisse ; (sauf
Danemark) ; Lettre Cnav du 31/07/2006 Circulaire
ministérielle du 11/01/1980 § A Circulaire Cnav 20/81 du
30/01/1981 Lettre ministérielle du
12/01/1981 Circulaire
ministérielle du 04/06/2002 Circulaire Cnav
2012/44 du 12/05/2012- le ressortissant d'un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la
France s'il réside en France depuis plus de 3 mois à
la date de la demande ;
Lettre Cnav du 31/07/2006 Lettre ministérielle du
06/06/1988 Circulaire Cnav 74/79 du
28/08/1979 Circulaire Cnav 26/80 du
28/02/1980 Circulaire
ministérielle du 11/01/1980 § A Circulaire
ministérielle du 04/06/2002
non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France et qui appartiennent à
l'une des catégories visées par le décret du 04/09/1962 ; Décret 62/1049 du
04/09/1962 art. 2 Circulaire Cnav 29/93 du
23/03/1993 Circulaire Cnav 40/96 du
11/04/1996 Lettre ministérielle du
22/04/1966- les réfugiés en provenance d'Algérie détenteur du statut de réfugié avant le 01/07/1962 ;
Lettre Cnav du 25/04/1974 Circulaire Cnav 61/73 du
13/07/1973- les personnes qui ont accompli en Algérie des services dans les forces supplétives .
Circulaire Cnav 68/72 du
30/10/1972 Circulaire Cnav 81/82 du
24/08/1982 Lettre Cnav du 17/05/1983 Circulaire ministérielle
du 12/12/1986
Relèvent du décret du 04/09/1962, les personnes qui produisent un document administratif attestant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
L'organisme compétent pour délivrer ce document est :
Le Service central des rapatriés
Décret 62/1049 du
04/09/1962 art.2 Circulaire Cnav 29/93 du
23/03/1993 Circulaire Cnav 40/96 du
11/04/1996 Circulaire Cnav
2005/5 du 09/02/2005
Les ressortissants français devaient résider en France.
Loi 64/1330 du
26/12/1964 art. 1 Décret 65/742 du
02/09/1965 art. 1
Les Harkis 
étaient affiliés au
régime général algérien de Sécurité sociale à partir de l'acceptation de leur
engagement. Ceux qui ne pouvaient pas bénéficier de la validation gratuite car ils ne
résidaient pas en France, pouvaient bénéficier de la convention
de sécurité sociale, s'ils ont également été affiliés au régime général
français.
Circulaire Cnav 45/74 du
23/04/1974 Circulaire Cnav 68/72 du
30/10/1972
Les ressortissants américains ne bénéficiaient pas de la validation gratuite car l'échange de lettres avec la France ne leur accordaient pas les mêmes droits en matière d'assurance vieillesse qu'aux ressortissants français.
Echange de lettres des
10/05/1968 et 24/05/1968 France - Etats-Unis
La condition de nationalité était opposée aux assurés étrangers bénéficiaires d'une convention internationale.
Circulaire Cnav 67/79 du
24/07/1979
La demande des personnes bénéficiaires de la convention franco-algérienne n'est pas recevable, il s'agit :
Circulaire Cnav 67/79 du
24/07/1979 Let. Cnav du 04/10/1982
Décret du 04/09/1962
Avant le 12/01/1981