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Le dispositif du volontariat associatif a été abrogé par les dispositions relatives au service civique Le contrat de volontariat associatif en cours au 14 mai 2010, est applicable jusqu'à la fin de la durée du contrat.
Circulaire
Cnav 2011/38 du 18/05/2011 Décret 2010/485 du 12/05/2010
BénéficiairesLe contrat de volontariat associatif est un contrat écrit, d'une durée de maximale de 2 ans, passé entre une personne et une association ou fondation reconnue d'utilité publique agréée par l'Etat.
La durée cumulée des missions accomplies par le volontaire pour le compte d'une ou plusieurs associations ne peut pas dépasser 3 ans.
, ou de l'Espace économique européen (EEE) ou
justifier d'une résidence régulière et continue de plus d'un an en France.Le volontaire ne doit pas :
Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 1, § 31 Circulaire
Cnav 2011/38 du 18/05/2011 CotisationsLe volontaire perçoit une indemnité dont le montant est fixé par décret. Cette indemnité n'est pas soumise au prélèvement des cotisations et contributions de sécurité sociale. L'association prend en charge les cotisations vieillesse salariales et patronales.
La cotisation d'assurance vieillesse est égale à 3,16% du salaire mensuel plafond
soumis à cotisations . Si le contrat est effectué sur une partie du
mois, la cotisation est calculée sur le salaire plafond journalier multiplié par le
nombre de jours travaillés.
Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 3, § 51
Report
sur le relevé de carrière.
Un maximum de quatre trimestres est retenu par année. Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 51 Des trimestres peuvent être validés gratuitement par l'Etat si le nombre de trimestres reportés au compte en fonction des salaires, ne correspond pas à la durée effective de la période de volontariat associatif. La validation gratuite intervient pour chaque contrat dont la durée est supérieur à 3 mois et pour chaque année civile.
La validation gratuite est égale à la différence entre le nombre de trimestres
correspondant à la durée travaillée dans l'année civile et le nombre de trimestres
validés par le salaire. Si une période de volontariat est en cours au 31 décembre, et
comporte moins de 3 mois de travail, elle est reportée l'année de fin du contrat 
.
Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 52, § 53
Prise en
compte pour la retraiteLes trimestres de volontariat sont pris en compte pour déterminer la durée d'assurance exigée pour le taux plein et pour la durée d'assurance au régime général.
Les périodes de volontariat associatif ne sont pas retenues au titre de la durée d'assurance cotisée pour :
Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 55