Cotisations obligatoires Membre des professions médicales à temps partiel

Les membres des professions médicales qui exercent leur activité à temps partiel pour le compte de plusieurs employeurs cotisent à un taux réduit. Bénéficient du taux réduit de cotisations les :

- médecins depuis le 21/05/1961 ;

- membres des professions médicales à compter du 12/06/1978.

Arrêté min. du 01/05/1961 art. 1

Arrêté min. du 19/05/1978

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Les cotisations sont calculées sur un taux égal à 70% du taux de droit commun. Les cotisations sont prélevées sur le salaire limité au plafond soumis à cotisation.

Arrêté min. du 01/05/1961

Arrêté min. du 03/02/1975 art. 1

Si l'intéressé est rémunéré à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d'heures de chaque vacation.

Arrêté min. du 01/05/1961 art. 3 al. 2

Arrêté du 15/11/1967

Arrêté min. du 03/02/1975 art. 2

D'un commun accord entre l'assuré et un ou plusieurs employeurs, les cotisations peuvent être calculées par chaque employeur, le taux de cotisation appliqué est celui de droit commun.

Arrêté min. du 26/02/1962 art.3

L'intéressé qui exerce simultanément une activité salariée et libérale, doit apporter la preuve que son activité principale est son activité salariée, les cotisations sont :

- prélevées à taux réduit, si l'activité salariée a été exercée pour le compte de plusieurs employeurs,

- calculées au taux de droit commun s'il y a un seul employeur.

Let. circ. du 13/11/1969 § 1,  § 3Ba

L'activité salariée est considérée comme activité principale, si :

- elle a été exercée pendant au moins 1200 heures au cours de l'année de référence ;

- et a procuré à l'intéressé un revenu au moins égal à celui procuré par son activité non salariée.

Let. circ. du 13/11/1969 § 1