Cotisations obligatoires

Artiste et mannequin

Artiste-auteur
Artiste du spectacle | Activité régulière | Activité occasionnelle | Cotisations
Disc-jockey
Acteur de complément
Chansonnier
Mannequin

Artiste-auteur

Les artistes auteurs d'œuvre littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, sont affiliés au régime des "artistes auteurs". Ce régime est rattaché au régime général depuis le 01/01/1977.
Css art. L382-1
Loi 75/1348 du 31/12/1975
Décret 77/221 du 08/03/1977 art. 1, art. 27
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Le régime des "artistes auteurs" est géré par la Maison des artistes, ou par l'Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) .

Les artistes auteurs sont redevables, pour la période du 01/07 au 30/06, de cotisations au taux de droit commun , prélevées sur les revenus de l'année civile qui précède cette période.
Arrêté min. du 17/03/1977 art. 2
Décret 77/221 du 08/03/1977 art. 5

Les cotisations sont prélevées :
- sur le revenu limité au salaire plafond soumis à cotisations,
- ou sur un salaire forfaitaire si le revenu est inférieur à un montant minimum.

Css art. L382-3, art. R382-23, art. R382-24,
Décret 77/221 du 08/03/1977 art.5

Si au cours de la 1ère année d'activité, les revenus sont inférieurs au salaire forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la moitié de l'assiette forfaitaire .
Css R382-25
Décret 94/1147 du 27/12/1994 art.17

Les artistes auteurs qui ont cotisé sur le salaire forfaitaire minimum entre le 01/01/1977 et le 31/12/1994, peuvent verser un complément de cotisations. Ils doivent en faire la demande à l'AGESSA ou à la Maison des artistes entre le 01/10/2006 et le 30/09/2008.
Circulaire Cnav 2006/57 du 18/10/2006, annexe

Si l'intéressé a exercé simultanément une activité salariée et artistique, la cotisation "artiste-auteur" est calculée sur le revenu artistique limité à la différence entre le salaire plafond soumis à cotisations, et les revenus salariaux. Si le revenu salarial est égal au salaire plafond soumis à cotisations, la cotisation est calculée sur la totalité des revenus artistiques.
Css art. R382-26
Décret 77/221 du 08/03/1977 art.6

Artiste du spectacle

Activité régulière

Depuis le 01/01/1960, le taux des cotisations est égal à 70% du taux de droit commun applicable au salaire réellement perçu limité au salaire plafond soumis à cotisations.
En cas d'engagement continu inférieur à 5 jours par un même employeur, les cotisations sont calculées pour chaque journée de travail, sur le salaire réellement perçu limité à 12 fois le plafond horaire en cours au 1er janvier de l'année concernéequels que soient le nombre d'heures et la nature du travail effectués dans ladite journée .
Arrêté du 27/01/1960
Arrêté min. du 24/01/1975 art. 1, art. 3
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Du 01/08/1959 au 31/12/1959, la cotisation est calculée au taux de droit commun sur le salaire suivant :

- salaire payé à la journée, au cachet, ou par service : 1.800 AF,
- salaire payé à la semaine : 9.000 AF,
- salaire payé par quinzaine : 20.000 AF,
- salaire payé au mois : 40.000 AF.
Arrêté du 22/07/1959

Avant le 01/08/1959, les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur le salaire réellement perçu limité au salaire plafond soumis à cotisations.
Décret 46/1378 du 08/06/1946
Décret 54/1200 du 29/11/1954 art.147 § 5

Activité artistique occasionnelle

L'activité occasionnelle est établie si :

- l'artiste exerce son activité dans la limite de 6 représentations annuelles ;
- l'organisateur de spectacle qui organise plus de 6 réprésentations annuelles n'a pas pour activité principale l'organisation de spectacle,
- le cachet perçu est inférieur par spectacle à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,

Avant le 01/01/2004, les organisateurs de spectacle ne devaient pas organiser plus de 6 réprésentations par an.

Code du travail art. L7122-22
Arrêté du 30/11/1992
Let. circ. 2000/089 du 09/08/2000 § 31
Let. circ. 2001/096 du 23/08/2001 § 5211
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Cotisations

Depuis le 01/07/2000, la vignette est supprimée, le montant des cotisations est fixé forfaitairement. Il est égal par représentation à 2,5 fois le plafond horaire de la sécurité sociale.
Arrêté du 02/06/2000
Let. circ. 2000/89 du 09/08/2000 § 31, § 32

Du 12/10/1964 au 30/06/2000, les artistes occasionnels cotisent à l'aide de vignettes . Chaque vignette correspond à une rémunération forfaitaire égale au salaire plafonné journalier .

Avant le 12/10/1964, les artistes occasionnels cotisent dans les mêmes conditions et sur les mêmes salaires que les artistes de spectacles qui exercent leur activité régulièrement.
Arrêté du 22/07/1959 art.3
Arrêté du 27/01/1960 art.5

Les disc-jockeys qui s'occupent de la diffusion musicale au lieu et place de musiciens sont assimilés à des artistes de spectacle. Depuis le 01/01/2004, les cotisations sont payées sur le salaire réellement perçu. Avant le 01/01/2004, les cotisations étaient prélevées dans les mêmes conditions que les artistes occasionnels .
Let. Acoss 1291 du 26/03/1982
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Les exploitants de discothèques itinérants ont la qualité de travailleurs indépendants. Les animateurs employés par les exploitants de discothèques, dont l'activité consiste uniquement à diffuser la musique n'ont pas la qualité d'artiste du spectacle.
Let. min. 1101/82 du 22/03/1983
Let. circ. 22/83 du 20/04/1983

Ce sont des acteurs engagés à la journée, dont la rémunération brute journalière n'excède pas 6% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur durant la période d'emploi. Les acteurs de complément cotisent à taux réduit, sur un salaire forfaitaire .
Arrêté du 09/01/1989 art. 1 art. 2
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, les cotisations peuvent être calculées au taux de droit commun sur la rémunération réellement versée.
Arrêté du 09/01/1989 art. 3

Depuis le 01/04/1962, les chansonniers qui exercent une activité à temps partiel pour le compte de plusieurs employeurs cotisent au taux de droit commun sur le salaire réellement perçu limité à 50 % du salaire plafond soumis à cotisations.
Arrêté du 06/03/1962
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Avant le 01/04/1962, les chansonniers cotisent sur la même base que les artistes de spectacles qui participent à des spectacles occasionnels.
Arrêté du 22/07/1959
Arrêté du 27/01/1960

Mannequin

Les intéressés qui exercent leur activité pour le compte d'agences de placement de mannequins et modèles cotisent au taux de droit commun sur le salaire réellement perçu. Les mannequins qui travaillent à titre individuel sont assimilés à des artistes de spectacle occasionnels.

Let. min. 59/373 du 10/03/1970
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Associations de rattachement des artistes auteurs

Maison des Artistes

C'est une une association agréée par l'Etat pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques.
Arrêté du 30/03/1978
Let. min. du 07/04/1981

Les artistes auteurs étaient affiliés au régime des professions libérales géré par la Caisse de Retraite de l'Enseignement et des Arts Appliqués (CREA).

Si au cours de la première année d'activité, les revenus sont inférieurs au salaire forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du salaire forfaitaire.
Décret 77/221 du 08/03/1977 art.5

Les vignettes sont émises par les URSSAF et vendues aux employeurs. Une vignette est remise pour chaque spectacle aux artistes lors du règlement de la rémunération.
Arrêté du 17/07/1964 art 2
Arrêté du 30/11/1992

Avant le 01/01/1976, la valeur de la vignette était fixée forfaitairement par arrêté du ministre du Travail.
Arrêté du 17/07/1964 art 2

Du 01/01/1976 au 01/01/1993, elle est fixée à 3,5 fois le montant du plafond horaire servant de base au calcul de cotisations.
Arrêté du 12/09/1975

Du 01/01/1993 au 30/06/2000, la valeur de la vignette est fixée à 2,5 fois le plafond horaire de la sécurité sociale.
La participation de l'artiste est portée de 15 à 25 % de sa valeur.
Arrêté du 30/11/1992
Let. circ. 92/100 du 31/12/1992

Le montant de la vignette a été augmenté successivement de la contribution sociale généralisée, et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale à compter des 01/02/1991 et 01/01/1997.
Circulaire Cnav 20/93 du 15/02/1993
Circulaire Cnav 18/97 du 22/01/1997

Le salaire forfaitaire est égal par journée de tournage à 9 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance (Smic) en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours.
Arrêté du 09/01/1989 art. 2

Du 12/10/1964 au 31/12/1968, chaque vignette correspond à une rémunération forfaitaire égale au salaire plafonné journalier. Le salaire reporté au compte individuel est égal au salaire plafond multiplié par le nombre de vignettes.
Circulaire min 113 SS du 04/12/1964 § III

A compter du 01/01/1969, le salaire reporté au compte individuel des intéressés est calculé comme suit :

Let. min. du 17/03/1969

Ecrivains	- auteurs d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées ou non par la voie du livre, y compris les traductions et les adaptations - illustrateurs d'écrits littéraires et scientifiques - auteurs d'œuvres dramatiques - auteurs d'œuvre de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (ex : auteurs de logiciels)
Auteurs et compositeurs de musique	- auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles - auteurs d'œuvres chorégraphiques et de pantomimes
Cinéma et télévision	- auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Photographie	- auteurs d'œuvres photographiques

Artiste-auteur

Artiste du spectacle

Activité régulière

Activité artistique occasionnelle

Cotisations

Disc-jockey

Acteur de complément

Chansonnier

Mannequin

Maison des Artistes

Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)