Montant des cotisations
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Montant des cotisations |
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Assiette des cotisations - SalariésLes cotisations des salariés sont calculées, pour chaque année civile, sur la base
des salaires perçus ou des salaires correspondant à leur catégorie professionnelle. Si
le salarié ne peut pas justifier du montant de sa rémunération, les cotisations sont
calculées sur une base forfaitaire
.
Pour les périodes situées avant le 31/01/1991, le salaire est retenu dans la limite
du plafond de sécurité sociale.
Les salaires déjà reportés sur le relevé de carrière sont déduits de la base forfaitaire, sauf si l'intéressé prouve qu'ils proviennent d'une autre activité.
Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 3121 Arrêté du 25/08/2008 Circulaire 37 SS du
31/12/1975 § 3Les périodes régularisées sur une base forfaitaire doivent avoir été accomplies pour le même employeur :
Circulaire min
2008/335 du 10/11/2008 § 21 Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 3123Si la période régularisée ne couvre pas l'année civile, la base forfaitaire annuelle est réduite proportionnellement au nombre de jours de la période par rapport au nombre de jours de l'année en cause (365 ou 366 jours).
Circulaire min
2008/335 du 10/11/2008 § 1 Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 3124 Assiette des cotisations - ApprentisLes cotisations des apprentis sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire. Les bases forfaitaires à retenir à
partir de l'année 1973 sont celles applicables aux salariés.
Une somme reportée au compte est considérée comme un salaire soumis à cotisations au titre de l'activité d'apprentissage. Elle est donc déduite de la base de calcul.
Pour la dernière année d'apprentissage, le report au compte peut être déduit de l'assiette du versement si l'assuré :
Pour chaque année, si le report au compte valide un nombre de trimestres au moins égal au nombre de trimestres civils de la période d'apprentissage, la régularisation n'est pas possible.
Si une année est validée par un nombre de trimestres inférieur au nombre de trimestres civils de la période d'apprentissage, la régularisation porte sur la totalité de la période d'apprentissage.
Dim 13/99 du 15/10/1999 Circulaire min. du
18/04/2001 Circulaire min
2004/14 du 19/01/2004 Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 3122 Montant des cotisationsLes cotisations sont calculées en appliquant à l'assiette retenue :
, , 
. Circulaire Cnav
2010/13 du 05/02/2010 § 11 Dim 2008/9 du
27/11/2008 § 1 Circulaire 37 SS du
31/12/1975 § 3, § 4, § 5 Css R351-11Le décompte des cotisations arriérées est notifié à l'assuré. S'il a au moins 54 ans, la caisse lui adresse l'estimation de sa retraite avec et sans les cotisations arriérées.
Le versement doit être payé en une seule fois par virement ou chèque bancaire au
plus tard 
:
En cas d'envoi postal, le cachet de la Poste fait foi.
Circulaire Cnav
2010/13 du 05/02/2010 § 12
Passé cette date, le décompte n'est plus valable. Le paiement n'est pas accepté. La caisse adresse un nouveau décompte. Celui-ci tient compte du dernier coefficient de revalorisation et la majoration d'actualisation est recalculée.
Les cotisations ne peuvent pas être remboursées.
Le montant du versement effectué par le salarié ou l'apprenti est déductible de son revenu imposable.
Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 32, § 41
.
Pour les périodes d'activité avant le 01/10/1967, le taux appliqué est 9%.En cas de changement de taux en cours d'année, les cotisations peuvent être calculées sur un taux moyen.
Circulaire min
2008/335 du 10/11/2008 § 1
Calcul effectué avant
le 01/04/2010
Le versement devait être payé au plus tard le 31/03 suivant le dernier coefficient de revalorisation appliqué.
Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 32
Taux des cotisations