Déclaration sur l'honneur

La déclaration sur l'honneur ne justifie pas de l'activité salariée rémunérée ou de l'apprentissage.

Si la demande de régularisation est accompagnée uniquement d'attestations sur l'honneur, la caisse informe l'intéressé que les attestations sur l'honneur ne sont pas un moyen suffisant de preuve de l'activité salariée rémunérée ou de l'apprentissage, et lui demande :

- de produire l'un des justificatifs probants,
- de prouver que son employeur a disparu ou refuse d'effectuer la régularisation.

L'assuré doit avoir déclaré à l'administration fiscale ses rémunérations de l'époque. Il doit produire l'avis d'impôt sur le revenu ou la copie de la déclaration de revenus. S'il ne peut pas produire ces documents, la caisse peut interroger l'administration fiscale.

Circulaire Cnav 2009/71 du 29/10/2009 § 22

Entretien avec le demandeur

Un entretien peut être proposé au demandeur si :

- il peut fournir le nom et les coordonnées de l'entreprise en cause,
- il justifie des démarches effectuées auprès de son ancien employeur et/ou des organismes concernés (centre d'apprentissage),
- il ne peut pas fournir un des justificatifs.

Cet entretien sert à vérifier la cohérence des affirmations du salarié, au moyen d'une série de questions prévues par un questionnaire-type.

Si les affirmations de l'assuré concordent avec la réalité d'une activité salariée rémunérée ou de l'apprentissage et sa durée, la caisse peut lui proposer d'établir une attestation sur l'honneur, contresignée par deux témoins qui ont travaillé dans la même entreprise. L'attestation sur l'honneur n'est pas proposée si le demandeur précise qu'il était le seul salarié de l'entreprise ou que les autres salariés de l'entreprise sont décédés.

Pour les périodes d'apprentissage, les deux témoins doivent attester l'apprentissage. Si un seul des deux témoins peut en attester, la demande devient une demande de régularisation au titre d'une activité salariée. L'attestation utilisée est celle prévue pour une activité salariée.

Circulaire Cnav 2009/71 du 29/10/2009 § 2211

Dépôt de l'attestation sur l'honneur

Lors d'un nouvel entretien, l'assuré remet l'attestation contresignée par les deux témoins. L'attestation doit être accompagnée :

- de la copie de la pièce d'identité de chaque témoin,
- des documents prouvant le lien des témoins avec l'entreprise pendant la période à régulariser.

L'attestation est acceptée seulement après convocation des deux témoins. Ils ne doivent pas avoir de lien de parenté au 1er, 2ème ou 3ème degré avec le demandeur :

- ascendant,
- descendant direct et leurs alliés,
- frères et sœurs et leurs alliés,
- oncle, tante, nièce, neveu et leurs conjoints.

Circulaire Cnav 2009/71 du 29/10/2009 § 2212, § 222

Entretien avec les témoins

Les témoins doivent se présenter à la caisse chargée de la régularisation, munis :

- d'une pièce d'identité,
- des justificatifs prouvant qu'ils étaient salariés, apprentis ou employeur de l'entreprise pendant la période à régulariser (contrat de travail, les bulletins de salaire ou une attestation de l'employeur établis pendant la période concernée).

Lors de l'entretien, chaque témoin doit confirmer oralement les informations figurant sur les justificatifs produits.

Si l'éloignement géographique du témoin constitue une difficulté, il doit prendre un rendez-vous à la caisse la plus proche de son lieu de résidence. La caisse compétente adresse une copie de l'attestation nécessaire au déroulement de l'entretien.

En cas d'empêchement majeur à apprécier par la caisse (situation de santé par exemple), les témoins peuvent transmettre par courrier les justificatifs et une copie de la pièce d'identité.

Circulaire Cnav 2009/71 du 29/10/2009 § 223