Validation des périodes
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Validation des périodes |
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Cotisations calculées
sur les salairesSi les cotisations sont calculées sur la base des salaires réels ou des assiettes
liées à la nature de l'emploi, le nombre de trimestres est validé
selon les règles habituelles
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Css art. R351-9 Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 611 Circulaire
Cnav 2011/38 du 18/05/2011 Cotisations calculées
sur une base forfaitairePour chaque année civile, le nombre de trimestres correspond au nombre de jours de la période régularisée divisé par 90. Le résultat est arrondi à l'entier le plus proche. Il est arrondi à l'entier supérieur, s'il compte une seule décimale égale à 5.
L'assiette forfaitaire retenue pour le calcul du versement et inscrite au compte individuel, n'est pas prise en compte pour déterminer le nombre de trimestres.
Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 612 Lettre Cnav du 22/10/2008 Régularisation sur la
base d'une attestation sur l'honneurLa déclaration sur l'honneur permet de valider au maximum 4 trimestres d'assurance.
Etant donné que la période régularisable est décomptée en jours, l'attestation sur l'honneur permet de régulariser une période de 365 jours maximum. Si la période à régulariser dépasse 1 an, les 365 derniers jours d'activité sont retenus que la période soit continue ou non.
Css art.L351-2 Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 613 Circulaire min.
2008/17 du 23/01/2008 § A221 Prise en compte pour la
retraiteLes cotisations arriérées versées avant la date d'effet de la pension de vieillesse sont retenues pour l'ouverture du droit et le calcul de cette pension.
Si la retraite est déjà attribuée, son montant est recalculé à la date d'effet selon la législation applicable à cette date. Le nouveau montant de la pension est servi à partir du 1er jour du mois qui suit la date d'encaissement des cotisations.
Circulaire Cnav
2009/71 du 29/10/2009 § 62 Css R351-11 Circulaire Cnav
46/75 du 04/04/1975 § 326 Circulaire Cnav 31/75
du 05/03/1975 § 38 Let. Cnav du 31/08/2006 Circulaire min.
2008/17 du 23/01/2008 § A242