1. Côte d'Ivoire

La convention signée entre la France et la Côte d'Ivoire permet au travailleur français ou ivoirien qui retourne dans son pays d'origine, d'opter pour le rétablissement dans les droits acquis en assurance vieillesse dans le pays d'accueil. Cette option est irrévocable. Les cotisations prélevées par le régime ivoirien sont reversées au régime général. Elles ne sont pas actualisées. Le salaire est rétabli dans les conditions de droit commun . Mais il est limité au salaire maximum soumis à cotisations.

Conv. SS du 16/01/1985 art. 11
Circulaire Cnav 47/93 du 06/05/1993
Circulaire Cnav 49/90 du 24/04/1990

2. Gabon

L'accord de sécurité sociale signée entre la France et le Gabon permet au travailleur français ou gabonais qui a quitté le pays d'accueil, d'opter pour le rétablissement dans les droits acquis en assurance vieillesse dans le pays d'accueil. Cette option est irrévocable. Les cotisations prélevées par le régime gabonais sont reversées au régime général. Elles ne sont pas actualisées. Le salaire est rétabli dans les conditions de droit commun . Mais il est limité au salaire maximum soumis à cotisations.

Décret 2004/957 du 02/09/2004
Accord de SS du 02/10/1980 art.47

3. Mali

La convention signée entre la France et le Mali permet au travailleur français ou malien qui retourne dans son pays d'origine sans avoir réunit les conditions d'attribution d'une retraite, d'opter pour le rétablissement dans les droits acquis en assurance vieillesse dans le pays d'accueil. Cette option est irrévocable. Les cotisation du pays d'accueil sont reversées à l'Etat d'origine. Le salaire reporté au compte est le salaire maximum soumis à cotisations pour l'année considérée. Ce salaire est proratisé compte tenu de la période d'activité exercée au cours d'une année civile.

Conv. gén. du 12/06/1979 art. 29
Arrangt. adm. gén. du 10/02/1978 art. 58
Circulaire Cnav 27/87 du 23/02/1987 § 3