Actualité réglementaire :
RetraiteActualité réglementaire :
Retraite
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Ressources - Evaluation des avantages en nature - Entreprises de restauration |
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Retraite anticipée des assurés handicapés |
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Revalorisation des rentes retraites ouvrières et paysannes |
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Versement pour la retraite - Coût du versement applicable en 2012. |
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Taux de change au 01/01/2012 |
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Modification de l'âge légal de la retraite et de l'âge de la retraite à taux plein. |
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Ressources - Evaluation des avantages en nature |
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Droits dérivés - Pension de réversion - Condition de ressources à remplir par le conjoint décédé ou disparu à compter du 1er janvier 2012 |
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Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2012 |
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Règlements européens - Assurance vieillesse des parents au foyer |
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Allocation veuvage - Prise en compte des capitaux-décès |
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Assurance retraite - Etat civil des enfants nés sans vie |
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Condition d'exonération de la CSG et de la CRDS liée à la situation d'imposition |
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Versement pour la retraite |
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Plafonds de ressources veuves de guerre |
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Accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde |
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Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc. |
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Taux de change au 01/10/2011 |
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Droits dérivés - Conséquences du report de l'âge de la retraite (âge légal et âge du taux plein). |
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Sanctions administratives - Pénalités financières |
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Remboursement du versement pour la retraite. |
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Assuré né à compter de 1955 - Evolution de la durée d'assurance. |
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Droit de communication - Organismes de sécurité sociale. |
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Exploitation du système national de gestion des identifiants. |
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Organismes de protection sociale - Règles relatives aux échanges électroniques. |
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Le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l'ensemble des travailleurs handicapés. |
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Règlements communautaires - Extension aux ressortissants des pays tiers. |
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Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - Prise en compte du mois du 20ème anniversaire |
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Assurés nés à partir du 01/07/1951 - Impacts du report de l'âge légal de la retraite et de l'âge de la retraite à taux plein. |
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Report de l'âge de la retraite et de l'âge du taux plein - Conséquences sur le cumul emploi-retraite. |
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Assurés nés à partir du 01/07/1951 - Condition d'âge pour l'ASPA - Age de fin de versement de l'ASI |
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Condition de résidence - Anciennes prestations du minimum vieillesse. |
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