Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Retraite personnelle http://www.legislation.cnav.fr Date: 15/05/2017
Objet:
Cessation d'activité

​​Pour obtenir sa retraite, l'assuré doit remplir une condition de cessation d'activité. Les dispositions réglementaires ainsi que les dérogations sont rappelées dans la circulaire Cnav 2017/18 du 03/05/2017. Le site est actualisé.

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15/05/2017
Cumul emploi-retraite http://www.legislation.cnav.fr Date: 11/05/2017
Objet:
Fin d'acquisition de droits à retraite

​​L'activité professionnelle exercée à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite personnelle et de réversion à aucun régime de retraite de base et complémentaire. Ces dispositions s'appliquent à l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/19 du 03/0502017

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11/05/2017
Récupération de sommes dues et recouvrement sur succession http://www.legislation.cnav.fr Date: 28/04/2017
Objet:
Pouvoir de contrainte

Pour les créances notifiées après le 24/12/2016, le recours à la contrainte est étendu aux sommes recouvrables sur succession.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/17 du 27/04/2017

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28/04/2017
Revalorisation des prestations et plafonds de ressources http://www.legislation.cnav.fr Date: 04/04/2017
Objet:
Taux au 01/04/2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/13 du 04/04/2017

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04/04/2017
Coût d'un versement pour la retraite ou d'un rachat de cotisations http://www.legislation.cnav.fr Date: 14/03/2017
Objet:
Demande déposée en 2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/9 du 14/03/2017

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14/03/2017
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations http://www.legislation.cnav.fr Date: 21/02/2017
Objet:
Plafond de sécurité sociale au 01/01/2017 - Taux et assiettes de cotisations

​Montants au 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/7 du 21/02/2017

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21/02/2017
Cotisations-Salaires http://www.legislation.cnav.fr Date: 16/02/2017
Objet:
Cotisations par type d'activité

​​Depuis le 01/01/2016, l'employeur ne bénéficie plus d'abattement sur les cotisations patronales versées pour les collaborateurs occasionnels du service public.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017

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16/02/2017
Avantages en nature http://www.legislation.cnav.fr Date: 07/02/2017
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2017

Montants des avantages en nature logement et repas au 01/01/2017

Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire 2017/5 du 07/02/2017
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07/02/2017
Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage http://www.legislation.cnav.fr Date: 07/02/2017
Objet:
Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage au 01/01/2017

Taux des cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017
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07/02/2017
Alimentation du relevé de carrière http://www.legislation.cnav.fr Date: 19/01/2017
Objet:
Document de référence pour la constitution de la carrière

​Les thèmes "Constitution de la durée d'assurance", "Périodes assimilées" et "Majorations de durée d'assurance" sont publiés dans le document de référence.

Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017
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19/01/2017
Prélèvements sur les retraites http://www.legislation.cnav.fr Date: 30/12/2016
Objet:
Seuils de revenus au 01/01/2017

Seuils de revenus pour l'assujettissement aux prélèvements sur les retraites versées à compter de 2016

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire 2016/56 du 30/12/2016
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30/12/2016
Montant du Smic http://www.legislation.cnav.fr Date: 30/12/2016
Objet:
Smic au 01/01/2017

​Montant du Smic au 01/01/2017 - ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2016/55 du 30/12/2016

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30/12/2016
Cotisations-salaires - Outre-mer http://www.legislation.cnav.fr Date: 23/12/2016
Objet:
Employé de maison des départements d'Outre-mer

​​Les cotisations des employés de maison des départements d'Outre-mer ne sont plus calculées sur des assiettes spécifiques. La règle de droit commun s'applique. Une dérogation est prévue pour l'employeur qui utilise la déclaration nominative simplifiée(DNS).
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2016/54 du 22/12/2016

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23/12/2016
Salaire plafond de la sécurité sociale http://www.legislation.cnav.fr Date: 22/12/2016
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2017

​Montants au 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2016/53 du 22/12/2016.
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22/12/2016
Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné http://www.legislation.cnav.fr Date: 16/11/2016
Objet:
Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné
Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2016/49 du 16/11/2016.
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16/11/2016
Apprenti http://www.legislation.cnav.fr Date: 21/10/2016
Objet:
Périodes d'apprentissage depuis le 01/01/2014
Validation des périodes d'apprentissage accomplies depuis le 01/01/2014.
L'apprenti peut valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage. Les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur sa rémunération réelle. Des trimestres complémentaires peuvent valider les trimestres manquants par rapport à la durée de l'apprentissage Le site est mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016 ]]>
21/10/2016
Paiement des prestations http://www.legislation.cnav.fr Date: 02/09/2016
Objet:
Garantie de versement de la retraite de réversion

Le paiement de la retraite de réversion du régime général est garanti dans le délai de 4 mois qui suit le dépôt du dossier complet. La garantie de versement s'applique au demandes déposées à partir du 01/09/2016. Elle concerne toutes les retraites de réversion du régime général. Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2016/40 du 01/09/2016

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02/09/2016
Cotisations - Salaires http://www.legislation.cnav.fr Date: 09/08/2016
Objet:
Travail dissimulé - Redressement de cotisations
Le redressement de cotisations suite au constat de travail dissimulé s'effectue sur la base forfaitaire de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun. Le montant reporté au relevé de carrière de l'assuré est égal à 2 fois le smic mensuel. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2016/37 du 04/08/2016
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09/08/2016
Allocations avant retraite http://www.legislation.cnav.fr Date: 05/08/2016
Objet:
Passage à la retraite des travailleurs de l'amiante

Certains assurés peuvent obtenir leur retraite avant l’âge légal, bien que leur demande d'allocation des travailleurs de l'amiante ait été rejetée. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2016/34 du 02/08/2016.

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05/08/2016
Périodes assimilées http://www.legislation.cnav.fr Date: 05/08/2016
Objet:
Stages de formation professionnelle

Les stages de formation professionnelle des chômeurs, détenus et personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées comme du chômage indemnisé. Cette validation vise les périodes situées à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la Circulaire Cnav 2016/35 du 02/08/2016.

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05/08/2016
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS) http://www.legislation.cnav.fr Date: 15/07/2016
Objet:
Non cumul de l'ARFS avec l'allocation aux personnes agées et les anciennes allocations du minimum
L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS) ne se cumule pas avec l'allocation de solidarité aux personnes âgées ni avec les anciennes allocations du minimum. L'ARFS permet aux étrangers âgés qui disposent de faibles ressources et résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, d’effectuer des séjours de plus de 6 mois dans leur pays d’origine. Le site est actualisé compte tenu des instructions de la circulaire Cnav 2016/33 du 13/07/2016.
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15/07/2016