Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Retraite de réversion http://www.legislation.cnav.fr Date: 03/09/2018
Objet:
Non cumul avec la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et la pension de vieillesse de veuve ou de veuf

​Le régime interlocuteur unique peut changer si la retraite de réversion n'est plus servie au profit de la pension de vieillesse de veuve ou de veuf (PVVV) ou la pension d'invalidité de veuve ou de veuf (PIVV).

La retraite de réversion dans le cadre de la Lura est comparée à la somme des PIVV ou des PVVV.
 
Le site est actualisé compte tenu de la Circulaire Cnav 2018/20 du 22/08/2018.
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03/09/2018
Retraite personnelle http://www.legislation.cnav.fr Date: 27/08/2018
Objet:
Fin d'acquisition des droits à retraite

​​Le dispositif de non acquisition des droits s'applique à Mayotte. Des précisions sont apportées au sujet des dérogations à ce dispositif, notamment pour les danseurs de l'Opéra. Le site est actualisé compte tenu de la nouvelle version de la circulaire Cnav 2018/19 du 03/08/2018

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27/08/2018
Cumul emploi-retraite http://www.legislation.cnav.fr Date: 10/08/2018
Objet:
Fin d'acquisition de droits à retraite

​Des précisions sont apportées, notamment au sujet des dérogations et de l'application en outre-mer. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/19 du 03/08/2018
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10/08/2018
Retraite substituée à pension d'invalidité http://www.legislation.cnav.fr Date: 07/08/2018
Objet:
Passage à la retraite des titulaires d'une pension d'invalidité

​L'assuré en recherche d'emploi ou qui exerce une activité professionnelle peut continuer à percevoir sa pension d'invalidité après l'âge légal. La substitution est différée. La retraite d'inaptitude ne peut pas être inférieure à celle qui aurait été substituée à l'âge légal. L'assuré peut obtenir une retraite progressive sans renoncer à sa pension d'invalidité. Sa retraite définitive peut être calculée à titre inapte. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/18 du 01/08/2018

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07/08/2018
Revalorisation des prestations et plafonds de ressources http://www.legislation.cnav.fr Date: 05/04/2018
Objet:
Taux au 01/04/2018

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/10 du 05/04/2018.

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05/04/2018
Rachat de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre http://www.legislation.cnav.fr Date: 20/03/2018
Objet:
Demande déposée en 2018

​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/8 du 20/03/2018.

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20/03/2018
Versement pour la retraite - Coût du versement pour 1 trimestre http://www.legislation.cnav.fr Date: 20/03/2018
Objet:
Demande déposée en 2018

​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/8 du 20/03/2018.

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20/03/2018
Régularité du séjour http://www.legislation.cnav.fr Date: 15/03/2018
Objet:
Régularité du séjour

​Les assurés étrangers prouvent la régularité de leur séjour en France au moyen d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis 10 ans au lieu de 5 ans. Les périodes reportées au relevé de carrière peuvent permettre d'attester de la régularité du séjour.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/6 du 07/03/2018

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15/03/2018
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Anciennes allocations http://www.legislation.cnav.fr Date: 15/03/2018
Objet:
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Anciennes allocations

​Des précisions sont apportées au sujet de la condition de résidence (lieux et justificatifs) et sur les modalités d'examen de cette condition en cours de service de l'allocation.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/6 du 07/03/2018

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15/03/2018
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations http://www.legislation.cnav.fr Date: 22/02/2018
Objet:
Montants au 01/01/2018

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/5 du 22/02/2018

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22/02/2018
Avantages en nature http://www.legislation.cnav.fr Date: 23/01/2018
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2018

​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/3 du 23/01/2018

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23/01/2018
Smic http://www.legislation.cnav.fr Date: 27/12/2017
Objet:
Smic au 01/01/2018

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2017/44 du 27/12/2017

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27/12/2017
Montant du Smic http://www.legislation.cnav.fr Date: 27/12/2017
Objet:
Smic au 01/01/2018

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2017/44 du 27/12/2017

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27/12/2017
Salaire plafond de la sécurité sociale http://www.legislation.cnav.fr Date: 20/12/2017
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2018

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/42 du 20/12/2017.

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20/12/2017
Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné http://www.legislation.cnav.fr Date: 10/11/2017
Objet:
Taux de la majoration au 01/01/2018

​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/36 du 10/11/2017.

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10/11/2017