Circulaire Cnav 2013/57 du 26/12/2013

Circulaire n° 2013-57 du 26 décembre 2013

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

 

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

 

Objet

Durée d’assurance - assurés nés en 1957.

 

Résumé

La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957. La présente circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des avantages personnels et de réversion ainsi que sur les conditions d’ouverture de droit des retraites anticipées.


Sommaire

1. Calcul de la pension de vieillesse

2. Retraites anticipées pour carrière longue et assurés handicapés

3. Estimations de retraite et versements pour la retraite

4. Pension de réversion – calcul du droit générateur


Le décret n°2013-1155 du 13 décembre 2013 (Journal Officiel du 15 décembre 2013) précise la durée d’assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

 

Ce décret a été pris conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 21 août 2003 modifié par l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.

 

Ainsi, la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes exigées pour l’ouverture du droit à pension au taux plein des assurés nés en 1957 est fixée à 166 trimestres.

 

Cette durée est identique à celle exigée pour les générations nées en 1955 et 1956. Elle n’a pas d’incidence sur les retraites personnelles mais impacte la détermination du droit générateur en matière de pension de réversion.

 

La présente circulaire a pour objet de rappeler succinctement les durées d’assurance qu’il convient de retenir pour les assurés nés en 1957 lorsqu’il convient de :

  • calculer la pension de vieillesse ;
  • examiner les droits à retraites anticipées pour carrière longue ou assurés handicapés ;
  • procéder au calcul estimatif d’une retraite ou examiner les demandes de versement pour la retraite.

Elle apporte des précisions sur la détermination du droit générateur de la pension de réversion.

1. Calcul de la pension de vieillesse

La durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes exigées pour l’ouverture du droit à pension au taux plein de 50 % est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957.

 

Cette durée d’assurance étant également prise en compte pour le calcul de la pension conformément à l’article L. 351-1 3ème alinéa du code de la sécurité sociale (CSS), les assurés nés en 1957 bénéficieront d’une pension entière dès lors qu’ils réuniront 166 trimestres au seul titre du régime général.

2. Retraites anticipées pour carrière longue et assurés handicapés

Dans le cadre des dispositifs de retraite anticipée prévue aux articles L.351-1-1 CSS (carrière longue) et L.351-1-3 CSS (assurés handicapés), les durées d’assurance totale et /ou cotisée retenues pour l’ouverture du droit sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein.

 

La durée d’assurance de 166 trimestres est donc prise en compte pour apprécier les conditions d’ouverture du droit et calculer les retraites anticipées des assurés nés en 1957.

 

Il est à noter que les assurés handicapés peuvent prétendre à une retraite anticipée à partir de 55 ans. Aussi, dans l’attente de la parution des dispositions législatives qui préciseront les durées d’assurance opposables aux assurés nés en 1958 et 1959, il convient de retenir la durée de 166 trimestres pour procéder à l’examen des droits et, le cas échéant, procéder à la liquidation de la pension.

3. Estimations de retraite et versements pour la retraite

Les calculs estimatifs des assurés nés en 1957 sont établis sur la base de 166 trimestres, y compris pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées et de rachats de cotisations.

Cette même durée est retenue lors de l’examen d’une demande de versement pour la retraite.

 

Dans l’attente de la parution des dispositions législatives qui préciseront les durées d’assurance opposables aux assurés nés à compter de 1958, la durée de 166 trimestres sera retenue.

4. Pension de réversion – calcul du droit générateur

Il est rappelé que, conformément à l’article R.353-3 CSS (cf. circulaire Cnav n°2012-48 du 3 juillet 2012), le montant de la pension à laquelle l’assuré décédé aurait eu droit est déterminé en fonction :

  • soit des paramètres générationnels qui lui sont opposables lorsque ceux-ci sont connus à la date d’effet de la pension de réversion ;
  • soit des dispositions applicables aux personnes atteignant leur 57ème anniversaire dans l’année au cours de laquelle il est décédé.

Suite à la parution du décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013, le calcul de la pension de vieillesse des assurés décédés nés en 1957 sera désormais effectué sur la base de 166 trimestres.

La durée d’assurance opposable aux générations nées en 1957 étant applicable à compter du 16 décembre 2013 (lendemain de la parution du décret susvisé), elle impactera le calcul des droits générateurs des pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

Pierre Mayeur