Circulaire Cnav 88/90 du 22/08/1990

Circulaire n° 88/90 du 22 août 1990

et circulaire complémentaire n° 88/90 du 4 septembre 1990

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires
Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale - Situation des Français résidant en Côte-d'Ivoire
Résumé
Des Français résidant en Côte-d'Ivoire rencontrent des difficultés pour obtenir leur pension française en application de la convention franco-ivoirienne. Pour remédier à cette situation, l'administration autorise-les caisses françaises à procéder à la liquidation des droits des intéressés au vu des seuls imprimés français de demande de retraite. La pension française est attribuée à titre provisoire les dispositions conventionnelles devant être appliquées.

Les Français qui résident en Côte-d'Ivoire et qui ont été soumis aux législations française et ivoirienne doivent, en principe, adresser leur demande de retraite à l'institution ivoirienne. Les délais très importants constatés pour l'envoi, par l'institution ivoirienne, des formulaires conventionnels ont conduit des travailleurs français à adresser directement leur demande à la caisse française compétente.

Compte tenu des difficultés actuelles, l'Administration m'a fait connaître, par lettre ci-jointe, qu'une dérogation au dispositif conventionnel pouvait être admise.

En conséquence, les caisses françaises peuvent désormais étudier et liquider à titre provisoire les droits au regard de l'assurance vieillesse des Français qui résident en Côte d'Ivoire au vu des seules demandes de retraite françaises qui leur parviendront.

1 - La mesure dérogatoire concerne les Français résidant en Côte d'Ivoire

Il s'agit uniquement des assurés de nationalité française qui résident en Côte-d'Ivoire et qui ont été soumis aux législations française et ivoirienne. En effet, les dispositions de la convention franco-ivoirienne ne sont pas applicables au travailleur qui n'a été soumis qu'à la seule législation française. Celui-ci continue à adresser sa demande de retraite directement aux caisses françaises.

2 - La pension française est attribuée à titre provisoire

Les caisses de retraite du régime général devront étudier les droits des demandeurs compte tenu des informations indiquées sur la demande française.

La pension sera calculée selon les règles habituelles et attribuée à titre provisoire. Le point de départ sera fixé, au plus tôt, selon la date de dépôt de la demande au régime général. Si le taux de 50 % n'est pas atteint, l'attribution ne devra intervenir qu'avec l'accord de l'assuré.

L'attribution définitive aura lieu lorsque les éléments nécessaires seront connus, c'est-à-dire à réception du formulaire SE 326-09 ou SE 326-10.

3 - Les dispositions conventionnelles doivent être appliquées

Aucun changement ne doit intervenir dans l'application des dispositions de l'article 18 de l'arrangement administratif général du 25 octobre 1985.

La demande déposée directement auprès d'une caisse française doit donc continuer à être transmise, sans retard, à l'institution ivoirienne. Les caisses devront également, le moment venu, compléter les formulaires de liaison ivoiriens et les renvoyer à la caisse ivoirienne dans les meilleurs délais.

4 - Information des assurés

Les travailleurs français concernés pourront être informés par tous moyens à disposition des caisses de la possibilité qui leur est offerte d'obtenir rapidement l'attribution de leur pension française.

5 - La procédure dérogatoire pourrait être étendue

La procédure exceptionnelle applicable aux Français résidant en Côte-d'Ivoire pourrait, en cas de situations semblables, être utilisée dans les relations avec d'autres pays. Les caisses sont invitées à faire connaître à la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Direction des relations extérieures - les difficultés de liaison qu'elles pourraient être amenées à constater avec des institutions étrangères, notamment celles du continent africain.

Rolande Ruellan


Circulaire complémentaire n° 88/90 du 4 septembre 1990

L'administration, par lettre du 20 juillet 1990, a autorisé les caisses françaises à procéder à la liquidation des droits des Français résidant en Côte d'Ivoire au vu des seuls imprimés français de demande de retraite. La présente circulaire diffuse cette lettre ministérielle.

Je vous adresse ci-jointe, la lettre ministérielle du 20 juillet 1990 relative à la dérogation au dispositif conventionnel, en faveur des Français résidant en Côte d'Ivoire. Cette lettre, annoncée par circulaire CNAVTS n° 88/90 du 22 août 1990, n'y a pas été annexée.

Rolande Ruellan