Circulaire Cnav 63/94 du 12/07/1994

Circulaire n° 63/94 du 12 juillet 1994

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires
Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse de la Caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.
Objet
Application de la convention de sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire.
Résumé
Liste des documents à annexer aux formulaires de liaison conventionnels dans le cadre de l'application de la convention de sécurité sociale entre la France et la Côte d'ivoire.

Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants m'a fait savoir qu'il avait été amené à recevoir deux représentants de la caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d'ivoire.

A l'issue de ces entretiens et afin d'assurer une meilleure collaboration entre les organismes français et l'institution ivoirienne la procédure décrite ci-dessous a été adoptée.

A l'appui de toute demande de pension de vieillesse formulée dans le cadre de !a convention franco-ivoirienne par des ressortissants français ayant travaillé en Côte d'Ivoire, il est souhaitable que les documents suivants soient annexés aux formulaires S.E.326.09 ou S.E.326.10 ainsi qu'à la demande de formulaire S.E.326.11 :

- la carte d'assuré social au régime ivoirien,
- les certificats de travail mentionnant les périodes d'activité de l'assuré ainsi que les références des employeurs,
- les bulletins de salaires portant mention du versement des cotisations à la caisse nationale de prévoyance sociale.

Dans la mesure où aucun document ne peut être produit, il convient de le mentionner sur les formulaires de liaison.

Vous voudrez bien me faire connaître les difficultés rencontrées lors de l'application de la convention franco-ivoirienne compte tenu de cette nouvelle procédure.

Raoul Briet