Taux de la retraite

Le taux de calcul de la retraite s'applique au salaire annuel moyen. Il est compris entre 25 % et 50 %.

Le taux plein

La retraite est calculée au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %, si l'assuré réunit la durée d'assurance et de périodes équivalentes exigée.

 

Si le demandeur ne réunit pas cette durée d'assurance, sa retraite est calculée au taux plein :

  • s'il a atteint l'âge d'obtention du taux plein ;
  • ou s'il peut avoir droit à une retraite à taux plein avant cet âge.

Css art. L351-1, L351-8, R351-27

Circulaire Cnav 61/74 du 19/06/1974

Circulaire Cnav 2014/64 du 23/12/2014

L'âge d'obtention de la retraite à taux plein

Pour les assurés nés à partir du 01/07/1951, l'âge d'obtention de la retraite à taux plein correspond à l'âge légal de départ à la retraite augmenté de 5 ans. L'âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certaines catégories d'assurés.

Css art. L351-8

Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 3

 

Assuré né

Retraite à taux plein à

avant le 01/07/1951

65 ans

du 01/07/1951 au 31/12/1951

65 ans et 4 mois

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

à partir de 1955

67 ans 

 

Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 2

Taux plein à partir de l'âge légal

Certains assurés ont droit à une retraite à taux plein dès l'âge légal de départ à la retraite, même s'ils ne réunissent pas la durée d'assurance exigée :

Circulaire Cnav 2015/10 du 16/02/2015

Taux plein avant l'âge légal

Certains assurés ont droit au taux plein avant l'âge légal, il s'agit des assurés qui ont droit :

Css art.L351-8

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 22

 

Le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) a droit à la retraite à taux plein :

  • à partir de 60 ans s'il totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ;
  • ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance.

Circulaire Cnav 2012/68 du 01/10/2012 § 3 

Le taux réduit

Si l'assuré n'a pas droit au taux plein, un coefficient de minoration s'applique. Ce coefficient dépend de l'année de naissance de l'assuré. Le taux de la retraite de l'intéressé est diminué pour chaque trimestre manquant par rapport :

  • soit à la durée exigée pour le taux plein ;
  • soit à son âge d'obtention du taux plein (âge légal augmenté de 5 ans ou 65 ans pour certaines catégories d'assurés). 

Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Le plus petit nombre est retenu.

 

Le taux minimum de la retraite était de 25 % pour l'assuré né avant 1944. Il augmente en fonction de l'année de naissance jusqu'à un taux minimum de 37,50 % pour l'assuré né après 1952.

 

Le taux réduit ne peut pas être inférieur à 37,50 % pour l'assuré qui bénéficie de l'abaissement de l'âge légal de la retraite en contrepartie des majorations de durée d'assurance du compte professionnel de prévention.

 

Circulaire Cnav 2014/64 du 23/12/2014 § 1 et 4

Circulaire Cnav 2004/17 du 05/04/2004

 

Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 41

Circulaire Cnav 2016/10 du 05/02/2016

 

L'assuré doit donner son accord pour l'attribution de sa retraite à taux réduit.

 

Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983

Circulaire Cnav 20/84 du 31/01/1984  

Assuré âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983

L'assuré âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983, qui demande sa retraite à partir de cette date, conserve le bénéfice de la majoration du taux acquise au 31/03/1983.

 

Une comparaison est faite entre :

  • la retraite calculée en majorant le taux (de 1,25 par trimestre situé après son 65e anniversaire) ;
  • la retraite calculée en majorant la durée d'assurance (2,50 % par trimestre situé après son 65anniversaire). La durée d'assurance majorée ne peut pas dépasser la durée maximum.
     

Css art. L351-1, R351-8

Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983

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Retraite personnelle
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