Anciennes dispositions

 

Prime exceptionnelle Guadeloupe et Martinique

01/12/2009

Une prime exceptionnelle de 100 euros a été payée aux aux assurés de Guadeloupe et de Martinique titulaires au 01/12/2009 :

 

  • de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • de l'allocation supplémentaire vieillesse ;
  • de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La prime était attribuée à titre individuel à chaque bénéficiaire d'une allocation ouvrant droit. Les personnes qui bénéficient de l'AAH et d'une allocation du minimum vieillesse perçoivent une seule prime versée par la caisse de retraite.

Diffusion des instructions ministérielles 2010/1 du 23/07/2010

Versement exceptionnel de 200 euros

01/03/2008

Les titulaires de l'Aspa au 01/03/2008 ont bénéficié d'un versement exceptionnel de 200 euros.

Diffusion des instructions ministérielles 2008/2 du 11/03/2008

 

Ancienne allocation attribuée en 2006

Avant le 01/01/2008

Sur demande de l'intéressé avant le 01/01/2008, l'Aspa s'est substituée rétroactivement à l'ancienne allocation dès lors que son montant est au moins égal au montant de l'allocation servie.

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 2342

Circulaire Cnav 2005/18 du 21/04/2005

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Allocation de solidarité aux personnes âgées