Montant

Montant

Le montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est déterminé au point de départ de l'allocation et varie selon la situation familiale du demandeur. L'ASI n'est due que si le total de cette allocation et des ressources du foyer ne dépasse pas un plafond de ressources qui dépend de la situation familiale du demandeur :

  • le plafond "couple" s'applique aux époux, concubins et partenaires pacsés ;
  • le plafond "personne seule" s'applique à tous les autres allocataires.

Si le total de l'allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l'allocation est réduite du montant du dépassement.

Css art.R815-28, art. R815-78, art.D815-19, art.D815-19-1

Circulaire Cnav 2014/29 du 09/04/2014 

Calcul - Couple marié

Le montant de l'ASI "2 personnes" s'applique aux couples mariés si les deux conjoints bénéficient de l'ASI. Le montant est servi par moitié à chaque allocataire. Le montant "1 personne" s'applique à tous les autres allocataires.

Si le conjoint du demandeur bénéficie de l'Aspa, le montant retenu est égal à la somme de la moitié de l'ASI "couple" et de la moitié de l'Aspa "2 personnes". La moitié du dépassement est déduit de chaque allocation.

Calcul - Partenaires pacsés, concubins

Le montant "1 personne" s'applique aux concubins et partenaires pacsés.

 

Si les 2 personnes bénéficient de l'ASI, le double de l'ASI "1 personne" est retenu. Le montant servi à chaque allocataire est déterminé sur la base du montant de l'ASI "1 personne ".

 

Si l'autre allocataire bénéficie de l'Aspa, le montant retenu est égal à la somme de l'ASI "1 personne" et de la moitié de l'Aspa "2 personnes".  Le montant servi au titre de l'ASI est déterminé sur la base du montant de l'ASI "1 personne ".

Css art.D815-19, art. R815-78

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 13, § 24

Calcul avec une ancienne allocation servie

Si le demandeur vit en couple avec une personne titulaire d'une ancienne allocation :

  • l'ancienne allocation est révisée selon les règles en vigueur avant le 01/01/2006. L'ASI n'est pas prise en compte.
  • l'ASI est calculée à partir du montant "1 personne". Le montant révisé de l'ancienne allocation est ensuite pris en compte dans les ressources du ménage.

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 13222

Titulaire de l'allocation spéciale

Dès que le titulaire de l'allocation spéciale peut avoir droit à un avantage de vieillesse, le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) adresse une demande de renseignements à la caisse de retraite du lieu de résidence de l'allocataire. Le point de départ de tous les avantages est fixé compte tenu de la date de dépôt de la demande de l'allocation spéciale.

 

La caisse de retraite invite l'intéressé à déposer une demande d'ASI ou d'Aspa en même temps que sa demande de retraite. La caisse de retraite qui prend en charge un allocataire du Saspa rembourse les sommes payées pour son compte par ce service. Ces remboursements sont effectués directement sur les sommes disponibles au titre de la part contributive de l'avantage de vieillesse.

CSS art. D815-18

Circulaire Cnav 50/99 du 03/08/1999 et rectificative du 06/10/1999

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 224

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Allocation supplémentaire d'invalidité