Taux de cotisations réduit

Voir l'exposé "Artistes du spectacle et assimilés"

Voir l'exposé "Journaliste"

Voir l'exposé "Profession médicale à temps partiel"

Voir l'exposé "Collaborateur occasionnel du service public"

 

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Professions
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,99 % 4,83 % 1,33 % 0,28 %
Journaliste 6,84 % 5,52 % 1,52 % 0,40 %
Profession médicale à temps partiel 5,99 % 4,83 % 1,90 % 0,40 %
 
 

 

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

 

Professions

Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,99 % 4,83 % 1,30 % 0,25 %
Journaliste 6,84 % 5,52 % 1,48 % 0,35 %
Profession médicale à temps partiel 5,99 % 4,83 % 1,85 % 0,35 %

 

Depuis le 01/01/2016, les collaborateurs occasionnels du service public ne bénéficient plus de l'abattement de 20% sur les cotisations patronales.

Circulaire Cnav 2016/5 du 20/01/2016 modifiée par la circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017

 

Du 01/01/2015 au 31/12/2015

 

Professions

Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,95 % 4,80 % 1,26 % 0,21 %
Journaliste 6,8 % 5,48 % 1,44 % 0,30 %
Profession médicale à temps partiel 5,95 % 4,80 % 1,80 % 0,30 %
Collaborateur occasionnel du service public 6,80 % 6,85 % 1,44 % 0,30 %

 

Circulaire Cnav 2015/5 du 30/01/2015

Du 01/01/2014 au 31/12/2014

 

Professions

Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,92 % 4,76 % 1,23 % 0,17 %
Journaliste 6,76 % 5,44 % 1,40 % 0,25 %
Profession médicale à temps partiel 5,92 % 4,76 % 1,75 % 0,25 %
Collaborateur occasionnel du service public 6,76 % 6,80 % 1,40 % 0,25 %

Circulaire Cnav 2014/17 du 21/02/2014

Circulaire Cnav 2014/11 du 13/02/2014

Du 01/12/2012 au 31/12/2013

Professions Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux de cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,88 % 4,73 % 1,12 % 0,07 %
Journaliste 6,72 % 5,40 % 1,28 % 0,10 %
Profession médicale à temps partiel 5,88 % 4,73 % 1,60 % 0,10 %
Collaborateur occasionnel du service public 6,72 % 6,75 % 1,28 % 0,10 %

 

Circulaire Cnav 2014/17 du 21/02/2014

Circulaire Cnav 2012/79 du 12/12/2012

Du 20/03/2008 au 30/11/2012

 

Professions Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,81 % 4,66 % 1,12 % 0,07 %
Journaliste 6,64 % 5,32 % 1,28 % 0,10 %
Profession médicale à temps partiel 5,81 % 4,66 % 1,60 % 0,10 %
Collaborateur occasionnel du service public 6,64 % 6,65 % 1,28 % 0,10 %

 

Décret 2005/1657 du 26/12/2005

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Du 01/01/2006 au 19/03/2008

 

Professions Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,81 % 4,66 % 1,12 % 0,07 %
Journaliste 6,64 % 5,32 % 1,28 % 0,10 %
Profession médicale à temps partiel 5,81 % 4,66 % 1,60 % 0,10 %

 

Décret 2005/1657 du 26/12/2005 

Du 01/07/2004 au 31/12/2005

Professions Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,74 % 4,59 % 1,12 % 0,07 %
Journaliste 6,56 % 5,24 % 1,28 % 0,10 %
Profession médicale à temps partiel 5,74 % 4,59 % 1,60 % 0,10 %

Décret 2004/858 du 24/08/2004

Du 01/02/1991 au 30/06/2004

Professions Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Taux des cotisations vieillesse et veuvage
sur la totalité du salaire
Employeur Salarié Employeur Salarié
Artiste de spectacle 5,74 % 4,59 % 1,12 % -
Journaliste 6,56 % 5,24 % 1,28 % -
Profession médicale à temps partiel 5,74 % 4,59 % 1,60 % -

 

Décret 97/1252 du 29/12/1997

Du 01/01/1989 au 31/01/1991

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,74 % 5,32 %
Journaliste 6,56 % 6,08 %

 

 

Décret 88/1234 du 30/12/1988

Du 01/07/1987 au 31/12/1988

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,74 % 4,62 %
Journaliste 6,56 % 5,28 %

 

Décret 87/453 du 29/06/1987

Du 01/08/1986 au 30/06/1987

 

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
 Profession médicale à temps partiel
5,74 % 4,48 %
Journaliste 6,56 % 5,12 %

 

 

Décret 86/876 du 29/07/1986

Du 01/01/1984 au 31/07/1986

 

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,74 % 3,99 %
Journaliste 6,56 % 4,56 %

 

 

Décret 83/1198 du 30/12/1983

Du 01/01/1979 au 31/12/1983

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,74 % 3,29 %
Journaliste 6,56 % 3,76 %

 

 

Décret 83/1198 du 30/12/1983

Du 01/10/1976 au 31/12/1978

 

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,39 % 2,41 %
Journaliste 6,16 % 2,76 %

 

 

Décret 76/894 du 29/09/1976

Du 01/01/1976 au 30/09/1976

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,25 % 2,27 %
Journaliste 6,00 % 2,60 %

 

Décret 75/1273 du 29/12/1975

Du 01/01/1974 au 31/12/1975

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
5,08 % 2,10 %
Journaliste 5,80 % 2,40 %

 

Arrêté du 15/01/1974

Du 01/01/1971 au 31/12/1973

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
4,03 % 2,10 %
Journaliste 4,60 % 2,40 %

 

Arrêté du 30/12/1970

Du 01/10/1967 au 31/12/1970

 

Professions Taux de cotisations vieillesse et veuvage sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale
Employeur Salarié
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
3,85 % 2,10 %
Journaliste 4,40 % 2,40 %

 

 

Décret 67/803 du 20/09/1967

Du 01/10/1966 au 30/09/1967

 

Professions Taux de cotisations salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
Moins de 65 ans Plus de 65 ans - Moins de 65 ans Plus de 65 ans

Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel

4,20 % 1,40 % 10,50 % 14,70 % 11,90 %
Journaliste 4,80 % 1,60 % 12,00 % 16,80 % 13,60 %

 

Arrêté du 15/09/1966

Du 01/01/1964 au 30/09/1966

 

 

Professions Taux des cotisations salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
Moins de 65 ans Plus de 65 ans - Moins de 65 ans Plus de 65 ans
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
4,20 % 1,40 % 9,95 % 14,15 % 11,35 %
Journaliste 4,80 % 1,60 % 11,40 % 16,20 % 13,00 %

 

 

Arrêté du 09/12/1963

Du 01/04/1962 au 31/12/1963

 

Professions Taux des cotisations salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
Moins de 65 ans Plus de 65 ans - Moins de 65 ans Plus de 65 ans
Artiste de spectacle 
Profession médicale à temps partiel
4,20 % 1,40 % 9,95 % 14,15 % 11,35 %

 

 

Arrêté du 23/02/1962
Arrêté du 26/02/1962

Du 21/05/1961 au 31/03/1962

 

Professions Taux des cotisations salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
moins de 65 ans plus de 65 ans - moins de 65 ans plus de 65 ans
Artiste de spectacle
Profession médicale à temps partiel
4,20 % 1,40 % 9,45 % 13,65 % 10,85 %

 

 

Arrêté du 20/01/1961
Arrêté du 01/05/1961

Du 01/01/1961 au 20/05/1961

 

Professions Taux des cotisations salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
moins de 65 ans plus de 65 ans - moins de 65 ans plus de 65 ans
Artiste de spectacle 4,20 % 1,40 % 9,45 % 13,65 % 10,85 %

 

 

 

Arrêté du 20/01/1961

Du 01/01/1960 au 31/12/1960

 

Professions Taux des cotisation salarié Taux des cotisations employeur Total des cotisations
moins de 65 ans plus de 65 ans - moins de 65 ans plus de 65 ans
Artiste de spectacle 4,20 % 1,40 % 8,75 % 12,95 % 10,15 %

 

 

Arrêté du 27/01/1960

 

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Cotisations-salaires
BAREME