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Le site legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2014/53 du 29/10/2014

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à compter du 01/10/2014

Circulaire Cnav 2014/51 du 22/10/2014

Rappel des dispositions de l'entente franco-québécoise

Refonte du site internet

Legislation.cnav.fr est le nouveau référentiel national réglementaire du régime général.
 
La nouvelle page d'accueil affiche les deux dernières actualités réglementaires et les deux dernières mises à jour d'exposés et barèmes.

Les informations de l'ancien site (Base nationale de législation) sont reprises, réécrites, actualisées et organisées par thèmes.

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées au 01/10/2014

Mise à jour des barèmes
29/10/2014

Volontariat international

Validation des périodes selon le type de volontariat international
23/10/2014