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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2016/30 du 24/06/2016

Stagiaire de la formation professionnelle – Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2016

Circulaire Cnav 2016/29 du 21/06/2016

Modalités de fixation du coefficient de revalorisation

Compte prévention pénibilité

Un compte personnel de prévention de la pénibilité est créé pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des risques professionnels.


100 points maximum sont inscrits sur ce compte. Ils donnent droit, notamment, à des majorations de durée d’assurance.
Ces majorations sont comptées dans la durée d'assurance retenue pour le taux de la retraite. L’âge légal de la retraite est abaissé à concurrence du nombre de majorations, dans la limite de 8 trimestres.


La demande de conversion des points pour la retraite doit être faite à partir de 55 ans et avant la demande de retraite.


Où trouver plus d'informations ?


Dans l’onglet "Réglementation" choisissez "Majorations de durée d’assurance" puis "Majoration de durée d'assurance du compte pénibilité".

Stagiaire de la formation professionnelle

Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2016
24/06/2016

Cotisations-Salaires

Barème "Stages d'études en entreprise"
13/06/2016