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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2018/12 du 10/04/2018

Taux de change au 01/04/2018

Circulaire Cnav 2018/13 du 10/04/2018

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

Versements volontaires de cotisations

Un seul thème "Versements volontaires de cotisations" permet désormais d’accéder à tous les dispositifs qui prévoient, sous certaines conditions, de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des versements pour sa retraite.


Ce thème regroupe :
•             Les rachats de cotisations
•             Le versement pour la retraite
•             Le versement de cotisations pour les stages d'études en entreprise
•             La régularisation de cotisations arriérées
•             L’assurance volontaire.


A partir de l’onglet "Réglementation", Choisissez le thème « Versements volontaires de cotisations »

05/04/2018

Revalorisation des prestations et plafonds de ressources

Taux au 01/04/2018
20/03/2018

Rachat de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2018