Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil

Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2015/23 du 16/04/2015

Allocation de solidarité aux personnes âgées : modalités de prise en compte des revenus professionnels

Circulaire Cnav 2015/20 du 10/04/2015

Périodes indemnisées par la Caisse des Français de l'étranger

Versement exceptionnel de 40 euros

Un versement exceptionnel de 40 euros est payé aux personnes titulaires, au 30/09/2014, d’une ou plusieurs retraites des régimes de base obligatoires.


Pour bénéficier de ce versement, le montant total des retraites ne doit pas dépasser 1200 euros par mois. Ce seuil de 1200 euros est déterminé en tenant compte des retraites personnelles et de réversion des régimes de base et complémentaires, français et étrangers et des organisations internationales. Les majorations, accessoires et suppléments à ces retraites sont aussi retenus (sauf la majoration pour tierce personne).

Si le retraité perçoit des retraites de plusieurs régimes de base obligatoires, le régime qui sert la retraite la plus élevée au 30/09/2014 est compétent pour payer ce versement exceptionnel.


Ce versement exceptionnel n’est pas pris en compte dans les ressources pour calculer les prestations soumises à une condition de ressources. Il n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.


 

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Prise en compte des revenus professionnels dans les ressources
16/04/2015

Assurance volontaire

Maladie, maternité, accident du travail, invalidité
15/04/2015