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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2016/11 du 10/02/2016

Périodes indemnisées par la Caisse des Français de l'étranger

Circulaire Cnav 2016/10 du 05/02/2016

Majoration de durée d’assurance - Compte pénibilité

Compte prévention pénibilité

Un compte personnel de prévention de la pénibilité est créé pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des risques professionnels.


100 points maximum sont inscrits sur ce compte. Ils donnent droit, notamment, à des majorations de durée d’assurance.
Ces majorations sont comptées dans la durée d'assurance retenue pour le taux de la retraite. L’âge légal de la retraite est abaissé à concurrence du nombre de majorations, dans la limite de 8 trimestres.


La demande de conversion des points pour la retraite doit être faite à partir de 55 ans et avant la demande de retraite.


Où trouver plus d'informations ?


Dans l’onglet "Réglementation" choisissez "Majorations de durée d’assurance" puis "Majoration de durée d'assurance du compte pénibilité".

Majoration de durée d'assurance

Compte prévention pénibilité
08/02/2016

Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage

Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage au 01/01/2016
20/01/2016