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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2016/37 du 04/08/2016

Redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Circulaire Cnav 2016/36 du 03/08/2016

Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 01/01/2017

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne.


Pendant un période transitoire, les règlements européens continuent de s'appliquer au Royaume-Uni.


Cette période transitoire est de 2 ans maximum à partir de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie.


Au cours de cette période, les modalités de la sortie sont négociées au sein des instances européennes.


Les informations figurant sur le site législation.cnav.fr restent donc d'actualité. Vous pouvez les consulter dans le thème « Règlements européens » sous l’onglet « Réglementation »

Cotisations - Salaires

Travail dissimulé - Redressement de cotisations
09/08/2016

Allocations avant retraite

Passage à la retraite des travailleurs de l'amiante
05/08/2016