Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil

Le site legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2014/45 du 07/08/2014

Validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption

Circulaire Cnav 2014/44 du 06/08/2014

Suppression du droit aux prestations en nature d’assurance maladie pour les bénéficiaires d’un versement forfaitaire unique

Refonte du site internet

Legislation.cnav.fr est le nouveau référentiel national réglementaire du régime général.
 
La nouvelle page d'accueil affiche les deux dernières actualités réglementaires et les deux dernières mises à jour d'exposés et barèmes.

Les informations de l'ancien site (Base nationale de législation) sont reprises, réécrites, actualisées et organisées par thèmes.

Taux de conversion au 01/10/2014

Taux de conversion des monnaies par pays - Le barème est actualisé
11/08/2014

Congés maternité et adoption

Trimestres assimilés à des trimestres d'assurance
07/08/2014