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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2018/19 du 03/08/2018

Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

Circulaire Cnav 2018/19 du 03/08/2018

Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

Paiements et prescriptions

Un nouveau thème "Paiements et prescriptions" est créé. Il regroupe les informations contenues dans ces anciens thèmes :


• Paiement des prestations ;
• Prescription des sommes dues et des indus ;
• Récupération des sommes non dues.


Toutes ces informations sont réparties dans les 3 sous-thèmes nouvellement créés :


• Oppositions ;
• Paiement des prestations ;
• Recouvrement et prescriptions.


Cette modification de l'architecture du site permet d'accéder à partir d'un seul thème à tous les dispositifs de paiements et de prescriptions.


A partir de l’onglet « Réglementation », choisissez le thème «Paiements et prescriptions »

10/08/2018

Cumul emploi-retraite

Fin d'acquisition de droits à retraite
07/08/2018

Retraite substituée à pension d'invalidité

Passage à la retraite des titulaires d'une pension d'invalidité