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Le site legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2014/52 du 22/10/2014

Rappel des dispositions de l'accord franco-canadien

Circulaire Cnav 2014/51 du 22/10/2014

Rappel des dispositions de l'entente franco-québécoise

Refonte du site internet

Legislation.cnav.fr est le nouveau référentiel national réglementaire du régime général.
 
La nouvelle page d'accueil affiche les deux dernières actualités réglementaires et les deux dernières mises à jour d'exposés et barèmes.

Les informations de l'ancien site (Base nationale de législation) sont reprises, réécrites, actualisées et organisées par thèmes.

Volontariat international

Validation des périodes selon le type de volontariat international
23/10/2014

Règlements européens

Croatie - Accord sur l'Espace économique européen
21/10/2014