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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2018/2 du 19/01/2018

Récupération sur succession : modification du seuil de recouvrement

Circulaire Cnav 2018/1 du 12/01/2018

Taux de change au 01/01/2018

Liquidation unique de la retraite

Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017.


La liquidation unique de la retraite concerne l’assuré né à compter de 1953 qui a relevé de plusieurs des régimes suivants :


 •régime général des salariés ;
 •régime des salariés agricoles ;
 •régime social des indépendants.


Un seul de ces 3 régimes instruit la demande de retraite, calcule, notifie et paye la retraite.


La liquidation unique concerne aussi les retraites de réversion dès lors que l'assuré décédé en bénéficiait ou aurait pu en bénéficier.


A partir de l’onglet "Réglementation", Choisissez le thème "Liquidation unique régimes alignés".

27/12/2017

Montant du Smic

Smic au 01/01/2018
20/12/2017

Salaire plafond de la sécurité sociale

Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2018