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Le site legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2014/49 du 16/10/2014

Accord sur l'espace économique européen - Élargissement - Croatie

Circulaire Cnav 2014/48 du 13/10/2014

Taux de change au 01/10/2014

Refonte du site internet

Legislation.cnav.fr est le nouveau référentiel national réglementaire du régime général.
 
La nouvelle page d'accueil affiche les deux dernières actualités réglementaires et les deux dernières mises à jour d'exposés et barèmes.

Les informations de l'ancien site (Base nationale de législation) sont reprises, réécrites, actualisées et organisées par thèmes.

Règlements européens

Croatie - Accord sur l'Espace économique européen
21/10/2014

Taux de change

Taux de change des monnaies par pays au 01/10/2014
02/10/2014