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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2016/33 du 13/07/2016

Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine

Circulaire Cnav 2016/32 du 12/07/2016

Taux de change au 01/07/2016

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne.


Pendant un période transitoire, les règlements européens continuent de s'appliquer au Royaume-Uni.


Cette période transitoire est de 2 ans maximum à partir de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie.


Au cours de cette période, les modalités de la sortie sont négociées au sein des instances européennes.


Les informations figurant sur le site législation.cnav.fr restent donc d'actualité. Vous pouvez les consulter dans le thème « Règlements européens » sous l’onglet « Réglementation »

Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS)

Non cumul de l'ARFS avec l'allocation aux personnes agées et les anciennes allocations du minimum
15/07/2016

Stagiaire de la formation professionnelle

Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2016
24/06/2016