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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2017/6 du 15/02/2017

Règles de compensation en présence d'un indu et d'un rappel

Circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017

Taux de cotisations vieillesse et veuvage au 01/01/2017

Carrière – Document de référence

La Cnav  élabore un document de référence qui regroupe les dispositifs liés à la constitution de la carrière et les règles juridiques applicables pour les droits à retraite. D’importants travaux d’investigation sont nécessaires. A l’issue de ces travaux, 6 thèmes seront déclinés.


Dès à présent,  3 thèmes sont publiés via la circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 :
• La constitution de la durée d’assurance
• Les périodes assimilées à des périodes d’assurance
• Les majorations de durée d’assurance


Ensuite, 3 autres thèmes suivront :
• Les périodes ayant donné lieu à versement de cotisations obligatoires
• Les dispositifs de versement volontaire de cotisations
• Les autres périodes validées

Cotisations-Salaires

Cotisations par type d'activité
16/02/2017

Avantages en nature

Forfaits logement et repas au 01/01/2017
07/02/2017