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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2015/35 du 29/07/2015

Accord de coordination avec Saint-Pierre-et-Miquelon

Circulaire Cnav 2015/34 du 29/07/2015

Compétence pour validation des périodes de chômage entre le régime général et les régimes de non-salariés

VPLR à coût réduit

Le dispositif concerne les versements pour la retraite (VPLR) demandés à partir du 11/01/2015.


Etudiant : Le versement à coût réduit concerne les périodes d’études en formation initiale qui ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme. Il est limité à 4 trimestres. La demande doit être faite dans les 10 années civiles après la fin des études.


Assistant maternel et apprenti : le versement pour la retraite à coût réduit concerne les périodes :
•  en tant qu’assistant maternel de 1975 à 1990 ;
•  d'apprentissage sous contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013. Pour les apprentis, il est imité à 4 trimestres.


Où trouver toutes les informations relatives au versement pour la retraite ?
Dans l’onglet «Réglementation» choisissez le thème «Versement pour la retraite»

Retraite anticipée assuré handicapé

Taux d'incapacité
02/06/2015

Enseignants des établissements privés sous contrat

Passage à la retraite
19/05/2015