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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2015/4 du 26/01/2015

Revalorisation du Smic au 01/01/2015

Circulaire Cnav 2015/3 du 26/01/2015

Prélèvements CSG, CRDS et Casa sur les retraites versées à compter du 01/01/2015

La retraite progressive

Où trouver les nouvelles règles relatives à la retraite progressive ?

Sélectionnez l’onglet "Réglementation"
Vous accédez aux thèmes de la retraite classés par ordre alphabétique.
Choisissez le thème "Retraite personnelle"
Les sous-thèmes de la retraite personnelle s'affichent par ordre alphabétique.
Consultez le sous-thème "Retraite progressive".

Vous pouvez alors accéder aux règles relatives :
• aux bénéficiaires, à l’activité à temps partiel … (conditions d’attribution) ;
• au calcul de la retraite progressive et au montant servant de base à ce calcul (Montant) ;
• aux conséquences d’un changement de situation (retraite progressive suspendue ou supprimée, retraite définitive …)

Prélèvements sur les retraites

Taux CSG et assujettissement Casa sur les retraites versées à partir de 2015
26/01/2015

Montant du Smic

Smic au 01/01/2015
26/01/2015