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Mises à jour
  • 15/05/2017

    Retraite personnelle

    ​​Pour obtenir sa retraite, l'assuré doit remplir une condition de cessation d'activité. Les dispositions réglementaires ainsi que les dérogations sont rappelées dans la circulaire Cnav 2017/18 du 03/05/2017. Le site est actualisé.

  • 11/05/2017

    Cumul emploi-retraite

    ​​L'activité professionnelle exercée à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite personnelle et de réversion à aucun régime de retraite de base et complémentaire. Ces dispositions s'appliquent à l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/19 du 03/0502017

  • 28/04/2017

    Récupération de sommes dues et recouvrement sur succession

    Pour les créances notifiées après le 24/12/2016, le recours à la contrainte est étendu aux sommes recouvrables sur succession.
    Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/17 du 27/04/2017

  • 04/04/2017

    Revalorisation des prestations et plafonds de ressources

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/13 du 04/04/2017