28/07/2010

Nouveau - Prime exceptionnelle Guadeloupe et Martinique

Prime exceptionnelle Guadeloupe et Martinique

Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Service de l'allocation supplémentaire vieillesse

26/07/2010

Taux d'intérêts du livret A  : 1,75 % à partir du 01/08/2010

Taux du livret A

06/07/2010

Taux de change au 01/07/2010

Taux de change

02/07/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/58 du 30/06/2010

Pension de réversion - Conditions de ressources - Date d'effet à compter du 01/07/2004

Pension de réversion - Révision

30/06/2010

Changement de dénomination des Cram en Carsat

Caisses de retraite - Compétence territoriale

24/06/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/57 du 22/06/2010

Majorations de durée d'assurance pour enfant - Retraite attribuée avant le 01/04/2010

Majorations de durée d'assurance pour enfant - Retraite attribuée à compter du 01/04/2010

14/06/2010

Demande de rachat déposée du 01/04/2010 au 31/12/2010

Rachat de cotisations - Montant des cotisations

21/05/2010

Seuil permettant la retenue à la source pour 2010

Retenue à la source - Seuil

10/05/2010

Mise à jour

Compte individuel - Situation avant retraite - Allocation équivalent retraite

07/05/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/49 du 06/05/2010

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Résidence

Allocation supplémentaire d'invalidité - Résidence

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Contrôle de résidence

Service de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Taux de conversion des monnaies au 01/07/2010

Taux de conversion des monnaies - Règlements communautaires

23/04/2010

Valeur au 01/04/2010

  Coefficient de revalorisation

Coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Montant

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Plafond de ressources

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Montant annuel maximum à récupérer

Allocation supplémentaire invalidité - Montant

Allocation supplémentaire invalidité - Plafond de ressources

Allocation supplémentaire invalidité   - Montant annuel maximum à récupérer

Allocation veuvage - Montant

Allocation veuvage - Plafond de ressources

Allocation aux vieux travailleurs salariés - Montant

Majoration pour tierce personne - Montant

Majoration forfaitaire pour charge d'enfant - Montant

Majoration de la pension de réversion - Plafond de ressources

Montant du minimum contributif

Montant minimum de la pension de réversion

Versement forfaitaire unique - Montant

Revalorisation - Produits des coefficients

Dernières valeurs

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/42 du 22/04/2010

Pension de vieillesse - Périodes retenues pour le taux

07/04/2010

Taux de change au 01/04/2010

Taux de change

01/04/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/34 du 30/03/2010

Compte individuel - Situations avant retraite - Revenu de solidarité active

Paiement - Reversement - Caisse d'allocations familiales

Bulgarie - Organisme de liaison

Bulgarie   - Organisme compétent

24/03/2010

Algérie - Organisme de liaison

Algérie   - Organisme compétent

11/03/2010

Japon - Organisme de liaison

Japon   - Organisme compétent

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/27 du 11/03/2010

Pension de vieillesse - Gabon - Recours au régime unique

09/03/2010

Croatie - Organisme de liaison

Croatie   - Organisme compétent

Pologne - Organisme de liaison

Pologne   - Organisme compétent

19/02/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/20 du 19/02/2010

Paiement - Prescription des sommes dues

Paiement - Sommes dues au décès

18/02/2010

Mise à jour suite à circulaire Cnav 2010/17 du 17/02/2010

Paiement - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Recouvrement sur succession

Paiement - Allocation supplémentaire L 815-2 ancien - Recouvrement sur succession

Paiement - Prescription des sommes dues

Paiement - Prescription des sommes indûment versées

Paiement - Prescription et recouvrement - Prélèvement sur les retraites

Paiement - Récupération d'excédent au décès

Conventions fiscales

Conventions avec la France

Conventions sans retenue à la source

Danemark - Organisme de liaison

Danemark   - Organisme compétent